La note DRHMD, datée du 31 décembre 2021, n’introduit pas d’élément particulier par rapport à la circulaire Fonction publique du 27 décembre. Elle s’applique également aux établissements publics placés sous tutelle du MINARM.
Concernant le télétravail, le DRHMD réaffirme que « tous les agents dont les fonctions le permettent, et sous réserve des nécessités de service, doivent télétravailler trois jours par semaine. » Il s’agit bien d’une obligation. Le DRHMD invite également les employeurs à « inciter les agents qui le peuvent à réaliser quatre jours de télétravail par semaine, si cela est possible ».
Remarque CFDT : la note, comme la circulaire utilisent le terme de « fonction » alors que le télétravail s’applique à des activités. Ce « jeu de mots » ne doit pas être prétexte à écarter des agents de la mise en télétravail.
L’organisation du travail des agents dont les fonctions (activités) imposent d’être exercées en présentiel doit chercher à réduire la présence simultanée des personnels par tous les leviers disponibles (lissage des horaires de départ et d’arrivée, travail en bordées, travail déporté ...).
Les conditions de travail des personnels doivent faire l’objet d’une grande vigilance et les chefs d’organisme sont rappelés à leur responsabilité de veiller au strict respect des mesures générales de prévention (distanciation physique, notamment pendant les repas, aération des locaux, nettoyage des locaux).
Les réunions doivent se dérouler en visio ou audioconférence, sauf exceptions dûment justifiées. Les moments de convivialité, y compris les cérémonies de vœux, quel que soit le nombre de personnes, sont strictement interdits.
Les jours télétravaillés seront indemnisés conformément aux textes en vigueur, à hauteur de 2,5 € par jour (indemnisation plafonnée à 220€ par an).
La note confirme la possibilité d’accorder «toute facilité horaire» pour permettre la vaccination ou un rappel vaccinal. La CFDT rappelle qu’il s’agit d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), pendant laquelle l’agent est considéré en activité et est rémunéré normalement. Elle ne donne pas lieu à récupération mais couvre la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la démarche et doit être accompagnée de la présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal. Cette mesure est également valable pour accompagner un enfant.
La note DRHMD insiste sur la nécessité d’entretenir un dialogue social nourri. La CFDT alimentera ce dialogue en intervenant à tous les niveaux, y compris au plus haut, pour préserver la santé et les intérêts des agents.
Le DRHMD conclut sa note en enjoignant les employeurs de « veiller à la stricte application » de ses directives qui entrent en vigueur dès le 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines.
La CFDT n’acceptera pas les manœuvres dilatoires d’employeurs qui rechigneraient à placer les agents en télétravail immédiatement.
La CFDT rappelle, qu’à ce jour, les mesures particulières pour les personnes vulnérables restent en vigueur (Note N° 0001D21018475/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/SRP/NP du 10/09/2021 disponible auprès de votre contact CFDT).
Pour plus d’information ou en cas de difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du télétravail, dans l’application des mesures barrières, la préservation des personnes vulnérables, rapprochez-vous de votre contact CFDT de proximité.
Paris, le 4 janvier 2022
