Cette circulaire demande aux ministres de mettre en œuvre diverses mesures tendant à organiser le fonctionnement des services afin qu'ils aient la capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français.

  1. Le télétravail est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent
    • Le télétravail devient impératif cinq jours par semaine à compter du 30 octobre pour les agents 
dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. 

    • Réduction au maximum du temps de présence pour les agents dont les fonctions ne peuvent être 
qu'accessoirement exercées à distance. 

    • Vigilance sur les conditions matérielles d'exercice et accompagnement des agents placés en 
situation de télétravail (maintien des liens au sein du collectif de travail et prévention des risques 
liés à l'isolement). 

    • Mise à disposition des manageurs d’un « kit » sur les bonnes pratiques en matière de télétravail.

La CFDT appelle les manageurs à une grande transparence pour cette mise en place ; ce changement d’organisation ne peut se faire que dans le cadre d’un dialogue managérial responsable et attentif. Et doit être suivi localement pour maintenir une cohésion et préserver un indispensable sens du collectif. La CFDT sera vigilante sur l’application de ces mesures qui ne doit pas être laissée à la libre interprétation de chacun. Par ailleurs, la CFDT, tirant l’expérience de la première vague, demande qu’un soutien psychologique soit d’ores et déjà prévu et mis en place au sortir de ce nouveau confinement.

  1. 
Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers 

    • Aménagement des conditions de travail pour les agents amenés à travailler totalement ou 
partiellement en présentiel. 

    • Adaptation de l'organisation du travail afin de réduire les interactions sociales et la présence dans 
les transports (aménagement des horaires de travail et d'ouverture, prises de rendez-vous, ...). 

    • Rappel de la responsabilité des chefs de service (fourniture des masques de protection, veiller au 
respect des règles sanitaires).

Les délégué-e-s locaux CFDT doivent être associés à ces réflexions et les aménagements seront présentés en CHSCT. Pour la CFDT, réinvestir la question du travail et de ses transformations ne peut se passer d’une démarche QVT ambitieuse ni d’une vraie réflexion sur l’organisation du travail et du management.

  1. Placement en autorisation spéciale d'absence (ASA) 
Si la règle reste pour tous les agents de poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel, le placement en ASA, lorsque le télétravail n'est pas possible pour : 

    • Les personnes identifiées comme cas contact à risque. 

    • Les personnes considérées comme vulnérables. 

    • Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque. 


La CFDT rappelle que les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020. Et la réclame toujours haut et fort à rétablir la suspension du jour de carence

  1. Rappel de la nécessité d’entretenir un dialogue social « nourri » 

    • Par le biais de conférences téléphoniques ou audiovisuelles avec les organisation syndicales. 

    • Réunion des CHSCT dans les meilleurs délais.

Les militantes et militants CFDT, désigné-e-s dans les CHSCT seront vigilant-e-s à la bonne application de ces mesures et seront votre voix auprès de l’administration. N’hésitez pas à les solliciter.

Paris, le 30 octobre 2020

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