>Info FEAE Covid-19 n°20
La LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire fixe à aujourd’hui la fin de l’urgence sanitaire. La direction des ressources humaines du ministère des armées diffuse dans le même temps une note destinée aux employeurs pour adapter les règles d’organisation du travail et préciser les situations administratives des agents.
Dans tous les cas : les règles sanitaires liées à la pandémie sont toujours en vigueur. Elles impliquent les mesures de protection collective et individuelle que nous connaissons tous. Si les conditions de distanciation physique et/ou de protection individuelle ne sont pas réunies, il est hors de question de reprendre le travail en présentiel. La note DRH-MD n°0001D20013042 ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH du 09/07/2020 prévoit dans ce cas que les personnels demeurent en ASA (cf. modèle de certificat d'isolement dans le document en version imprimable, ci-joint). Cela doit valoir aussi dans le cas d’une impossibilité de se restaurer dans des conditions de sécurité sanitaire suffisante. C’est aussi le cas de l’accès au transports collectifs qui peuvent être réglementés.
Personnels en télétravail : le télétravail n’est plus la norme, mais cela ne veut pas dire qu’il n’est plus possible ! En fonction des situations locales et avec l’accord des employeurs, les personnels peuvent continuer à télétravailler plus de 2 jours par semaine dans le cadre dérogatoire du décret du 2020-524 du 5 mai 2020.
Personnes vulnérables : pour elles rien ne change, la priorité reste le télétravail. S’il n’est pas possible elles restent en ASA (sur justification par un certificat d’isolement du médecin traitant). C’est la même chose pour les personnels qui partagent leur domicile avec un proche vulnérable, moyennant la même justification.
Les personnes vulnérables peuvent cependant, si elles le souhaitent, reprendre le travail en présentiel avec un certificat médical du médecin traitant, un avis du médecin de prévention et une attestation indiquant la volonté de reprendre le service.
Jour de carence : Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, le délai de carence est de nouveau appliqué dans le cadre de tout arrêt maladie (3 jours dans le privé, 1 dans le public)
Gardes d’enfant : à compter du 11 juillet il ne sera plus possible de bénéficier d’une ASA pour garder ses enfants.
Ces informations étaient attendues ! Surtout par les personnes vulnérables qui se demandaient ce qu’elles devaient faire à partir du 11 juillet ! La reprise progressive de l’activité se fera dans le cadre des PRPA (plans de reprise progressive d’activité) pour tendre au final vers une organisation du travail nominale.
La CFDT s’investira dans sur le terrain pour participer à l’adaptation des règles d’organisation, afin qu’il n’y ait pas d’à-coup et que la sécurité des personnels et de leurs proches soit partout garantie.
Les militants CFDT sont présents pour vous accompagner au besoin. N’hésitez pas à les solliciter.
Paris, le 10 juillet 2020
