>Info FEAE Covid-19 n°13

AGENTS VULNERABLES : UN DECONFINEMENT A RISQUE TRES ELEVE

Respecter un confinement strict et volontaire

Dans son avis en date du 20 avril 2020, le Conseil scientifique Covid-191 développe ses analyses sur la sortie progressive du confinement. Evoquant « la population des personnes à risque de formes graves de covid-19 nécessitant une hospitalisation ou une prise en charge en réanimation », le Conseil recommande aux personnes à risque, vulnérables, de « respecter un confinement strict et volontaire ».

Cette recommandation concerne notamment les personnes porteuses d’affections de longue durée. « Ces personnes sont exposées à un risque individuel très élevé de développer des formes graves. ». Pour ces affections, le Conseil vise plus spécifiquement celles listées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis actualisé en date du 20 avril : maladies cardiovasculaires, diabète, pathologies respiratoires, immunodépression congénitale ou acquise, etc. Sont également considérées à risque par le HSCP les femmes dès leur 3e mois de grossesse et les personnes présentant une obésité avec un IMC supérieur à 30.

Un choix éclairé personnel

Cette recommandation destinée à protéger les personnes vulnérables des risques de contamination laisse chacune et chacun libre de prendre sa décision « sur la base d’un choix éclairé personnel ». Le Conseil estime que « ce choix doit pouvoir être proposé aux personnes à risque qui travaillent. Ce qui suppose qu’elles ne soient pas contraintes de retourner au travail si elles estiment que cela les mettrait en danger.

Une réponse urgente à apporter

Que se passera-t-il pour ces personnes à partir du 11 mai 2020 ?
Elles restent dans le flou après le dernier discours d’Édouard Philippe. Toutes attendent la décision de leur employeur d’ici la fin de la semaine au mieux, sur leur éventuelle convocation pour la reprise, et d’en connaitre les conditions.
Si leur choix était de se protéger, seront-elles maintenues en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) aussi longtemps que les conditions sanitaires l'exigeront (fin de l’état d’urgence sanitaire par exemple) ? Pour la CFDT Défense, ce serait raisonnable.

Il y a urgence que le Ministère des armées se prononce officiellement sur ces situations sensibles.

En attendant, la CFDT Défense conseille aux agents concernés de prendre la précaution de pouvoir produire une attestation qui confirme leur vulnérabilité au regard des situations identifiées par le HCSP.

>>> COMPLÉMENT D'INFORMATION AU 7 MAI 2020 :

Les salariés ayant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile en arrêt de travail dérogatoire jusqu'au 30 avril 2020, peuvent désormais bénéficier du dispositif d'activité partielle s'ils sont toujours dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle. Cette bascule vers l'activité partielle vise à réduire une baisse trop importante de leur indemnisation.
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces mêmes motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Ref : En application de l'article 20 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020 , les personnes salariées jugées vulnérables en raison de leur état de santé ainsi que les personnes cohabitant avec eux basculent vers un dispositif d'activité partielle à compter du 1er mai 2020.

>>> Site officiel de l'administration française
>>> Extrait CCHSCT du 7 mai 2020 (Commission centrale d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

 

 

GARDE DES ENFANTS : UNE PROBLEMATIQUE COMPLEXE

La réouverture n’est pas gage d’accueil complet

Durant le confinement, beaucoup de parents ont dû s'occuper de leurs enfants, voire participer à leur instruction. Le gouvernement a donc permis aux parents d’enfants de moins de 16 ans qui n’étaient pas en télétravail d’être placés en arrêt de travail dérogatoire (privé) ou autorisation spéciale d’absence (public).
À partir du 11 mai, sauf prolongation du confinement, la situation va évoluer puisque les écoles maternelles et élémentaires sont censées réouvrir progressivement. Cette réouverture suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, et pour nombre de parents, le déconfinement ne signifiera pas que tous les enfants retourneront à l'école.
Quant à ceux qui pourraient y retourner, comment gérer l'absence éventuelle de restauration, de prise en charge périscolaire, de transports scolaires ou en commun ? L’obligation, voire le choix, de garder ses enfants risque fort d’être encore d’actualité pour beaucoup de parents.

Dispositions différentes dans le privé et le public

Depuis le 1er mai, les salariés de droit privé qui étaient en arrêt de travail dérogatoire pour garde d’un enfant de moins de 16 ans (ou d’une personne en situation de handicap) sont placés en activité partielle (chômage partiel).
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public continuent à bénéficier de la position d’autorisation spéciale d’absence rémunérée.
Pour celles et ceux qui jonglent entre leur activité professionnelle en télétravail et la garde de leurs enfants rien ne change non plus, ils restent en télétravail.

Des règles plus strictes à prévoir

A partir du 2 juin et jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire, pour bénéficier du dispositif de chômage partiel ou d’ASA, les parents devront justifier qu’ils n’ont pas de moyens de garde et que les établissements d’enseignement ne peuvent accueillir leurs enfants (attestation d’impossibilité d’accueil des enfants à l’école).
Sinon les agents seront en congés (de droit).
Mais comme évoqué ci-avant, l’ouverture seule de l’école n’est pas suffisante pour définir si l’enfant n’a plus besoin d’être gardé au domicile. L’intermittence éventuelle des jours de classe, la présence de restauration scolaire, l’existence de l’accueil périscolaire sont autant de facteurs limitants. Et pour la CFDT Défense ces facteurs cumulatifs doivent être pris en compte.

 


La fin du confinement tel qu’on le connait aujourd’hui est, à ce jour, prévue à partir du 11 mai. Cette date arrive à grands pas, il reste 4 jours aux employeurs pour signifier individuellement à tous leurs personnels ce qu’ils doivent faire le 11 mai prochain.

Si le PRPA du MINARM n’est officiellement pas encore élaboré, chaque employeur dispose aujourd’hui d’un document qui y ressemble beaucoup et s’emploie à le décliner dans son champ, en brûlant parfois (souvent) les étapes de consultation des représentants des personnels, pourtant recommandées par le ministère.

L’important aujourd’hui est de fournir des réponses aux personnels pour le lundi 11 mai :

  • Quid des personnes dites « vulnérables » ?
  • Quid des parents dont les enfants, pour diverses raisons (voir ci-avant) ne pourront être accueillis en structure d’accueil ou à l’école ?
  • Quid de tous les personnels qui n’ont pas encore eu de notification officielle de leur position
    administrative ?

On le voit, les questions sont multiples et les réponses de l’administration se font attendre...

La CFDT Défense demande que chaque agent qui doit reprendre lundi 11 mai 2020 en présentiel en soit informé officiellement et individuellement par son employeur, avec la garantie de la sécurité sanitaire de son poste de travail.

Par défaut, la CFDT Défense demande que les agents qui n’auront pas été convoqués pour le 11 mai restent officiellement dans la position statutaire courante (ASA ou télétravail ou travail à distance) pendant la période de confinement. Cela implique évidemment de la notifier officiellement pour ceux pour qui cela n’aura pas encore été fait.

Paris, le 5 mai 2020

 

1Le Conseil scientifique Covid-19 a été institué début mars par le ministère de la santé pour « pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus ». Il est composé de 11 experts et se réunit une fois par jour. Il se veut totalement indépendant et ses avis sont publics. Ils sont consultables sur le site du ministère de la santé en suivant ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/covid-19-conseil-scientifique-covid-19