Coronavirus

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>Info FEAE Covid-19 n°2

Depuis la mise en place du confinement décidé par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, le ministère des armées s’est mis en ordre de marche pour préserver les activités essentielles et la santé de ses agents. Les autorités centrales d’emploi et leurs chefs d’organismes ont, chacun à son niveau de compétence, pris les mesures organisationnelles qu’ils jugeaient nécessaires. Les agents se retrouvent dans des situations d’emploi diverses. La CFDT vous propose d’en faire le tour en indiquant les effets produits en termes de droits.[...]

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Dans le cadre du plan d’urgence sanitaire et de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, les agents se trouvent tous dans des situations d’emploi particulières.

Ces situations d’emploi correspondent à des positions réglementaires qui doivent faire l’objet d’une notification à l’agent. Aujourd’hui, en effet – et nous ne jetons la pierre à personne – beaucoup sont dans le flou et ne connaissent pas exactement la position réglementaire qui est la leur, encore moins les conséquences de cette position sur leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur employeur.

Voilà pourquoi la CFDT Défense, dans l’état actuel des informations dont elle dispose, vous propose une description des situations d’emploi possible.

Vous devez, au vu de la situation qui correspond à la vôtre, faire la demande à votre employeur pour une notification formelle de votre position réglementaire correspondante.

Nous invitons les agents à contacter leur délégué CFDT s’ils ont des difficultés vis-à-vis de ces différentes situations d’emploi et positions statutaires.

ATTENTION : CES FICHES ONT VOCATION A EVOLUER EN FONCTION DE L’ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE. ELLES SERONT DONC MISES A JOUR SI NECESSAIRE.
EN CAS DE DOUTE, N’HESITEZ PAS A NOUS INTERPELLER : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SITUATION DES AGENTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19

(Mise à jour du 31/03/2020)


Questions/réponses les plus fréquentes

  • Autorisation spéciale d’absence (ASA)
  • Congés Annuels - RTT
  • Droit de retrait
  • Arrêt de travail pour maladie
  • Confinement sur le lieu de travail.