Même si cette CCP se réunit en présentiel, la CFDT regrette son format resserré tant la richesse et la technicité de l’ordre du jour mériteraient la présence des membres suppléants. Et ce n’est pas la possibilité du pont audio qui améliorera la situation.
La pandémie n’a pas dit son dernier mot et la forte recrudescence des contaminations laisse craindre le retour à des mesures de protection des populations et des salariés plus contraignantes.
Le point d’information Covid-19 sera l’occasion de nous présenter la situation sanitaire du ministère. Mais au-delà, la CFDT attend une présentation des mesures mises en place par le SSAi pour faciliter le 2e rappel (ou 3e injection) pour les personnels civils, quelle que soit leur situation. Des soucis sembleraient se poser pour ceux dont le schéma vaccinal initial est enregistré dans AXONE et qui reçoivent leur 3e dose hors SSA. Les QR-Codes AXONE n’étant pas reconnus dans AMELI, la 3e injection serait considérée comme la 1e. La CFDT attend que vous leviez l’incertitude et, le cas échéant, que vous apportiez une solution effective et rapide.
La CFDT ne peut oublier dans cette période de pandémie le télétravail qui doit s’intégrer comme une forme de travail normale. C’est aussi un moyen éprouvé que doit continuer d’utiliser le MinArm pour ralentir la propagation du covid. Cependant, la CFDT constate que c’est plutôt le retour au monde d’avant, c’est-à-dire le tout présentiel.
Concernant le projet de renouvellement de la convention MINARM avec le FIPHFPii, la CFDT a émis plusieurs suggestions ou réserves lors des réunions préparatoires à l’élaboration de cette convention.
Nous interviendrons en séance pour les détailler mais nous souhaitons insister ici sur la nécessaire et incontournable professionnalisation de celles et ceux qui « font » la chaine Handicap, référentes et référents, relais. Leurs rôle et place doivent être reprécisés et réaffirmés, voire confortés et leurs moyens d’actions renforcés. La CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail sur ce thème. Sans un travail approfondi sur ces maillons essentiels de notre organisation, les objectifs ministériels auront du mal à être tenus.
Nous restons d’ailleurs très mesurés quant à l’objectif annoncé de viser les 6 % de BOEHiii en 2024, sachant que le principal obstacle à l’embauche des personnes handicapées reste le manque de qualification.
La CFDT propose, de plus, que la DNHiv lance un appel à projet, à l’instar de « Innovons pour nos blessés » en 2017. Mais plus étendu cette fois-ci.
Concernant la mise en œuvre du rapport BEAUDROIT, nous ne reviendrons pas sur la méthodologie contestable utilisée pour l’expérimentation de la mutualisation des CPRPv, si ce n’est pour insister, encore et toujours, sur la nécessité du dialogue amont.
La CFDT réaffirme ici ce qu’elle juge prioritaire :
- La simplification du processus prévention : qui fait quoi comment et surtout pourquoi ? Le but étant de revenir sur un travail réel et efficient et de se débarrasser du brassage d’air, d’ordre et de contre ordre ... La simplification du processus attendue par la CFDT ne porte pas juste sur la simplification documentaire, bien que cela soit un point majeur, mais également sur l’harmonisation des pratiques et une meilleure communication entre EMDSvi pour éviter la redondance des sollicitations. Pour la CFDT cette simplification doit venir de l’échelon central, en s’inspirant des bonnes idées de terrain constatées lors des « inspections » et visites d’assistances et de conseils. Ces bonnes idées ou pratiques doivent être mises en exergue, capitalisées, partagées. Ce serait aussi une façon de « positiver » ces inspections ou visites qui se résument trop souvent à pointer uniquement ce qui ne va pas ou n’est pas fait en prévention.
- Le renforcement en ressource humaine du processus prévention, tout d’abord dans l’armée de terre, mais partout où cela s’avère nécessaire ! Le souhait de la CFDT n’est pas de faire un renforcement RH systématique mais d’identifier les secteurs en difficulté. Cette identification n’en sera que plus aisée et le renfort plus pertinent une fois la simplification du processus prévention engagée.
- L’ensemble des domaines (infra, EPI, RPS, PCR, PCPREMvii, incendie, environnement, sécurité routière, etc.) ne peut et ne doit en aucun cas être supporté par une seule personne. La CFDT reste très ferme sur ce point et exhorte l’administration à traquer ces situations et à y mettre fin par tous les moyens. Le gain est aisé à comprendre : la création d’un bureau de prévention et maitrise des risques garantit d’une part que l’absence d’une personne experte n’impacte pas le processus et d’autre part que le message Prévention soit porté à plusieurs voix ; en somme la stéréo, a minima, c’est mieux !
- La formation des fonctionnels de la prévention, à tous les niveaux, encadrements en priorité, fait écho à la professionnalisation de l’ensemble de la chaine. La CFDT propose, en complément de la refonte et de la modernisation attendue des formations, que le CFDviii lance des appels à candidature de formateurs internes occasionnels dans les domaines déficitaires.
Sachez qu’aujourd’hui le ressenti du terrain concernant la mutualisation est qu’on se précipite à déshabiller assurément les uns sans savoir comment on habillera le collectif. La CFDT n’acceptera pas que la mutualisation se traduise in fine par une rationalisation RHix.
Sans transition, le harcèlement sexuel, et plus largement les violences sexuelles et sexistes au travail (VSST) sont une réalité subie chaque année par des milliers de salariées et salariés. Le sexisme est incompatible partout et tout le temps avec les valeurs syndicales CFDT : pas plus qu’elle ne tolère les propos racistes, la CFDT ne tolère les propos sexistes. Pour mémoire, en interne, la CFDT initie depuis plusieurs années une politique de prévention des violences sexistes et sexuelles et rappelle régulièrement, par la voix de ses représentantes et représentants son absence totale de tolérance pour tout agissement ou comportement sexiste en son sein. Nous avons ainsi adopté une charte d’engagement pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans la CFDT. C’est donc tout naturellement que les membres CFDT vous proposeront la candidature d’une référente « violences sexuelles et sexistes » pour la CCP.
Concernant nos questions préalables à la réunion, la CFDT s’étonne que certaines ne soient pas du champ de compétence de cette commission. C’est typiquement le cas du développement durable qui repose sur trois piliers : la protection de l’environnement, la responsabilité sociétale des entreprises et l’économie soutenable. Chacun de ces trois piliers, pour la CFDT, concourent clairement à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail. Il en va de même pour les divers fonds qui peuvent faciliter le financement de prévention. La CFDT demande que ces points, que l’administration souhaite ne pas considérer ici, soient traités malgré tout ailleurs ; car la question n’est pas tant de savoir où les thématiques sont abordées, mais que celles-ci le soient effectivement, pour progresser. La CFDT demande donc aussi que lui soit indiqué, lors cette commission, qui traite alors ... ?
Bref, beaucoup de travail à accomplir dans cette commission. Et si la CFDT semble prendre à contrepied certaines orientations, c’est pour élever le travail à la hauteur des attentes des agents de ce ministère et de celles et ceux qui ont en charge la préservation, de la santé de la sécurité et des conditions travail de tous et à qui l’on demande beaucoup ... trop. Rejoignons-les dans leur excellence.
La CFDT souhaite la bienvenue à notre nouveau DRHMDx et vous remercie pour votre attention.
Paris, le 23 novembre 2021
i Service de santé des armées
ii Fonds d’insertion des personnes en situation de handicap pour la fonction publique
iii Bénéficiaires d’obligation d’emploi handicapés
iv Déléguée nationale au handicap
v Conseiller à la prévention des risques professionnels
vi Etats-majors, directions et services
vii Equipements individuels de protection, risques psychosociaux, personne compétente en radioprotection, personne compétente en prévention des risques électromagnétiques
viii Centre de formation de la défense
ix Ressources humaines
x Directeur des ressources humaines du ministère des armées
