La CFDT Défense déplore l’aggravation de la situation et nous avons une pensée particulière pour nos camarades de Martinique et de Guadeloupe durement touchés. Les personnels soignants, y compris ceux des Armées, sont, une fois encore, soumis à forte contribution partout sur le territoire métropolitain et ultramarin.
Le Gouvernement a décidé de mesures destinées à contenir cette nouvelle recrudescence de contamination. La Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 prolonge le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, initialement mis en place du 2 juin au 30 septembre 2021, jusqu'au 15 novembre 2021. Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale sont entrés en vigueur le 9 août 2021 après la promulgation de la loi sur la gestion de crise. Déclinant les mesures prévues par la circulaire Fonction Publique du 10 août 2021, une note signée par le DRH-MD le 20 août dernier en précise l’application aux agents du ministère des Armées.
La CFDT Défense salue la qualité de cette note qui devrait permettre une mise en œuvre plus aisée des mesures prévues. Il n’en reste pas moins que des précisions ou clarifications sont attendues pour certaines situations particulières que la CFDT Défense a signalées en amont de cette réunion.
La volonté d’un dialogue suivi avec les agents qui ne fourniraient pas, aux échéances fixées, les justificatifs rendus obligatoires suivant leurs conditions d’emploi, nous semble aller dans le bon sens. Encore faudra-t-il que ce dialogue soit réellement pratiqué avec bienveillance et sans zèle excessif par les employeurs. Nous espérons que les cas resteront très limités afin de ne pas encore compliquer le travail des SHD sans parler de celui des services RH de proximité ou celui des CMG qui auraient à gérer les éventuelles mesures de suspension de salaire. La CFDT Défense considère que tout doit être mis en œuvre (placement en télétravail, réaffectation temporaire préalable pour éviter de passer par la case suspension) pour ne pas en arriver à de telles extrémités Les voies de recours des agents restent à préciser. La CFDT Défense sera vigilante vis-à-vis des employeurs qui s’avéreraient trop prompts à suspendre les agents concernés sans avoir auparavant recherché une solution plus respectueuse et plus humaine. Et nous n’hésiterons pas à vous faire remonter, Madame la Présidente, les cas de dérives avérés.
La CFDT Défense réaffirme que le dialogue social de proximité doit être privilégié car il est le plus adapté à la réalité du terrain. Les équipes CFDT solliciteront partout où elles le jugent nécessaire la réunion en urgence du CHSCT le plus indiqué pour traiter les situations.
La CFDT Défense attire ici l’attention de l’administration sur le fait que les instances représentatives du personnels, de manière générale, ne sont pas promptes à se réunir pour communiquer sur les sujets qui nous animent aujourd’hui et qui nécessitent pourtant une information claire et un réel dialogue.
La CFDT Défense demande que les têtes de chaîne (SID et DIRISI principalement) établissent rapidement des doctrines claires et précises quant aux interventions de leurs agents dans des établissements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire (notion d’intervention). Il en va de même pour la nécessaire clarification des obligations imposées aux agents accédant aux services de restauration-loisirs des Armées. Il n’est pas nécessaire d’ajouter des contraintes disproportionnées pour les utilisateurs comme pour les agents qui y sont employés.
La CFDT Défense rappelle qu’en dehors des situations prévues par la Loi et précisées par la note DRH-MD, l’obligation de présenter le passe sanitaire ne s’applique pas dans le cadre du travail. Et que les agents ne sont pas obligés d’informer leur employeur de leur situation vis- à-vis du Covid. Il serait bien que tout un chacun prenne la mesure de cette liberté afin que cesse la pression morale exercée sur les agents pour qu’ils révèlent leur statut vaccinal. Quand bien même elle incite les agents à se faire vacciner, car il en va de notre capacité collective à nous protéger, à protéger les autres, et surtout les plus fragiles d’entre nous, la CFDT souligne que les agents civils du MINARM ne peuvent se voir imposer la vaccination s’ils ne font pas partie des personnels identifiés par la Loi du 5 août.
La CFDT Défense réitère sa demande pour un moratoire sur l’allègement des mesures relatives au télétravail et de rétablir trois jours de télétravail par semaine aux agents volontaires dont l'activité le permet, et ce jusqu’au 15 novembre 2021, sauf amélioration notable et avérée de la situation sanitaire. Nous demandons que la ministre des Armées intervienne rapidement dans ce sens auprès la ministre de la Fonction Publique.
En effet, certains employeurs, ou organismes sur leur seule initiative, à l’occasion de l’allègement des mesures avant l’été se sont empressés d’annoncer l’échec global, voire pour certains total, du télétravail, avant même que celui-ci ne soit étudié, analysé, dans son ensemble, tant comme mesure préventive d’un risque que comme mode de travail reconnu.
Dans la même logique, la CFDT Défense demande que les mesures de protection des agents reconnus personnes vulnérables au COVID-19 soient maintenues telles quelles et prolongées a minima jusqu’au 15 novembre 2021.
S’extrayant de la thématique prévue à l’ordre du jour, la CFDT Défense rappelle qu’elle est toujours dans l’attente du lancement de deux chantiers particulièrement attendus par les agents :
- les travaux de refonte de l’arrêté de 2006 sur l’allocation spécifique de cessation anticipée
d’activité au titre de l’amiante (ASCAA) ;
- la négociation pour la déclinaison au MINARM de l’accord relatif à la mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, et en particulier sur l'indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail.
Pour clore cette déclaration, la CFDT Défense souhaite « bon vent » au vice-amiral d’escadre HELLO. Si nous nous sommes parfois affrontés, l’écoute et le respect mutuel ont toujours été de mise.
Nous vous remercions de votre attention.
Le 31 août 2021
