*FSM : Formation Spécialisée Ministérielle
Une FS ministérielle dense, avec un ordre du jour chargé (deux réunions étaient initialement prévues), des textes importants et des bilans touffus. La CFDT a, malgré tout, voulu prendre le temps des explications pour questionner, comprendre, se positionner et parfois s’opposer. Toujours dans le but d’être en cohérence avec ses valeurs afin de préserver l’intérêt des agents et des acteurs de la prévention.
Fiche emploi nuisances (FEN) ou fiche emploi risques ? De quoi parle-t-on ? Dans le texte consacré aux FEN, le mot nuisance n’apparait pas, malgré un premier accord en groupe de travail (GT) sur nos demandes d’amendement, et cela nous gêne ! Car risque et nuisance sont deux choses distinctes. Les FEN contiennent aujourd’hui une liste de risques : routier, mécanique, écran. Les nuisances associées sont multiples : dégagement de fumée, vibrations, postures contraignantes de travail, stress, fatigue, ports de charge, gestes répétitifs, éblouissement…et nécessitent une appréciation fine personnalisée, en tenant compte du lieu, des moyens et de l’organisation du travail. Le dispositif des FEN, inexistant dans le code du travail, créé par et pour le ministère des armées, est aujourd’hui détourné de sa vocation première : l’identification de toutes les nuisances générées par chaque risque, et, qui pourraient impacter la santé des agents.
La CFDT Défense est en accord avec l’ensemble des autres améliorations apportées au texte (intégration des agents chimiques dangereux dits toxiques de guerre notamment). Cependant, pour garantir la meilleure protection des travailleuses et travailleurs, soutenir le travail des chargés de prévention des risques professionnels (CPRP) et l’amélioration continue du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERp), rejoindre la médecine de prévention qui adosse au nuisances identifiées son travail de suivi et permettre, enfin, un lien plus aisé vers la prévention des risques psychosociaux, la CFDT Défense ne valide pas le texte en l’absence d’un aboutissement du travail sur la question des nuisances, dans le corps du document.
*
L’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense a vocation à définir les actions de formation au profit des acteurs de la prévention. Ce texte réaffirme également la notion de formation à la sécurité, tout au long de la vie professionnelle, pour tous les agents.
A la demande de la CFDT Défense, la formation à la sécurité des agents intègrera la prévention des risques psychosociaux et abordera harcèlements, violences à caractère sexuel et sexiste et discriminations.
Quant à la formation du personnel d’encadrement, la CFDT Défense est satisfaite de la voir réaffirmée ainsi que renforcée et veillera à ce qu’elle ne reste pas incantatoire mais soit une réalité partout. Le rôle de l’encadrement en matière de prévention est incontournable, avec comme exemple incontestable l’élaboration des FEN, évoquée plus tôt.
La CFDT Défense s’interroge sur la singularité de la formation des CPRP qui, bien que n’étant pas reconnue comme qualifiante, reste soumise à une évaluation en fin de formation qui est transmise à l’agent ET au chef d’organisme AINSI QU’AU coordinateur central à la prévention. Le prétexte d’identifier des formations complémentaires nécessaires est bien maigre. Alors pour rester cohérent avec les fortes attentes posées sur les fonctionnels de la prévention, la CFDT Défense poursuit sa revendication en faveur de la construction de véritables parcours professionnels au profit des préventeurs, qui soient communs et opposables à tous les employeurs. L’opportunité de cursus diplômants ou qualifiants est à interroger, sachant qu’ils devront être effectivement reconnus et valorisés.
Malgré cet irritant, le texte proposé, reprenant une bonne part de nos contributions, a été validé par la CFDT Défense. Reste à l’appliquer.
*
Les mesures du programme d’action 2025 du plan de prévention du risque routier ministériel ont été présentées en séance. Pour la CFDT Défense, ce plan d’action est très ambitieux et nécessitera que le SCA y mette les moyens. En séance sont évoqués également les équipements embarqués destinés à collecter les informations en cas d'accident : une sorte de « boîte noire ». L’administration a affirmé que ce dispositif ne servirait pas à faire du « flicage ». La CFDT Défense croit l’administration sincère. Les dangers de la route demeurant notre première cause d’accident au ministère, la CFDT Défense exhorte l’ensemble des agents à redoubler de prudence sur la route, qu'ils marchent, ou se déplacent à l’aide de tout engin de déplacement personnel motorisés (EDPM : trottinette, gyropode, monoroue…), en vélo, en moto ou en voiture, pour un usage professionnel ou personnel.
*
La CFDT Défense approuve le plan d’action santé et sécurité au travail 2025 Dans sa globalité et remercie l’administration pour l’intégration de l’ensemble de ses propositions. Nous rappelons cependant notre attachement à une action, actuellement non prévue au plan, de prévention des risques pyrotechnique et incendie, aux profit des camps de manœuvre afin de protéger agents et populations des nombreux départs de feu que les lacunes dans les mesures occasionnent chaque été.
*
Bien que celui-ci ne soit pas soumis à l’avis de l’instance, la CFDT Défense donne en séance son opinion sur le nouveau guide de prévention des risques psychosociaux et de traitement des troubles psychosociaux.
En effet, sur l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) et la prise en compte à leur juste mesure des troubles psychosociaux (TPS), comment imaginer que notre vigilance collective, comme le travail de fond se relâche un seul instant ? Car, la seule déclinaison de RPS DU, outil d’évaluation collectif, ou le strict suivi des 4 indicateurs ministériels sont bien peu de choses quand on y pense. Il appartient à l’ensemble des chaines hiérarchiques de relever leurs manches pour s’emparer de ce document structuré, documenté, illustré, afin d’éclairer les zones d’ombres ou trop encore hésitent à aller, mais où pourrissent des situations réelles. La CFDT Défense a appelé une nouvelle fois à ce que l’ensemble du dispositif soit soutenu par des psychologues du travail. Nous devons donc œuvrer collectivement pour que le nouveau guide RPS soit mis en œuvre sans restriction, crainte ni désinvolture. A défaut, la CFDT Défense craint fort de devoir encore occuper la ligne, dans tous les sens du terme, non pas d’Ecoute Défense, mais de tous les bureaux compétents ou concernés.
*
Plusieurs bilans sont présentés en séance. La CFDT Défense garde à l’esprit que le but de ces bilans, outre de présenter une vision d’ensemble de la situation, améliorant ainsi sa compréhension par tous, permet d’identifier autant que possible des axes de progrès.
*
Statistiques d’accidents au travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles au titre de l’année 2023
La CFDT Défense regrette que le bilan proposé ne mentionne pas explicitement le nombre de dossiers en cours de traitement par le Service des Pensions et des Risques Professionnels (SPRP). C’est en effet une donnée très parlante car derrière chaque dossier se trouve un agent qui souffre et attend l’instruction de son dossier. Ce nombre croissant est un révélateur symptomatique des difficultés rencontrées dans le traitement de ces dossiers, tout au long de la chaine d’instruction.
Le directeur des ressources humaines nous fait savoir qu’un audit de cette chaine est prévue, de la création des dossiers à leur instruction, jusque lors du passage parfois compliqué en expertise médicale. La CFDT Défense attend une communication des conclusions, mais surtout des mesures d’amélioration !
La CFDT Défense souligne l’absence de mention des dossiers concernant les RPS. SPRP le justifie par un logiciel de traitement obsolète mais en cours de remplacement. La CFDT Défense est rassurée d’apprendre que ces éléments seront disponibles pour les prochaines réunions.
*
Concernant le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense, au titre de l’année 2023, nous identifions en séance quelques lacunes d’une part, sur la cohérence des données et leur appellation et, d’autre part, sur le fonctionnement des FS. Nous attendons donc un groupe de travail afin d’évoquer l’évolution des formulaires et l’exploitation des données.
●●●
Nous sommes aujourd’hui à mi-mandat sous nouveau format d’instances. Les acteurs doivent prendre collectivement la mesure de la mission absolument indispensable de nos instances spécialisées en matière de SST.
Les DUERp des organismes doivent tous être présentés à la FS compétente, à chaque mise à jour. Toutes les visites de locaux doivent être réalisées, afin d’identifier les situations dangereuses ou difficiles pour les agents.
L’ensemble du travail attendu est fort bien décrit dans les supports présents sur SGA Connect.
Tous les mandatés en FS doivent être sécurisés et confortés dans l’exercice de leur mandat, par le respect de leur fonction, mais également par la formation et le partage des bonnes pratiques...
La CFDT Défense attend donc l’identification et la correction de toutes les attitudes déviantes et malsaines, telle que la conduite au pas de charge des instances auxquelles trop de présidents souhaitent clairement accorder le moins de temps, d’attention et de moyens possibles.
La CFDT Défense n’admettra pas que la cartographie des instances compétentes en matière de SST soit remise en cause au prétexte qu’elles ne fonctionneraient pas toutes parfaitement alors même que ses représentants sont pleinement investis et accompagnés dans leur mandat.
Paris, le 21 novembre 2024 ●
