Mais où est passée la Fonction publique ?
Communiqué n° 2 du 17 mai 2017
La CFDT Fonctions publiques a pris acte de l’annonce de la composition du gouvernement.
Elle s’étonne que la Fonction publique ne figure pas dans les attributions des différents ministres et secrétaires d’État.
Elle attend une réponse rapide à ses interrogations qui concernent plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics[...]
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La CFDT Fonctions publiques revendique rapidement un agenda social
Communiqué n° 1 du 15 mai 2017
La CFDT Fonctions publiques attend que le prochain Gouvernement engage sans attendre la construction d’un agenda social partagé avec les organisations syndicales représentatives des agents publics.
Il ne sera pas acceptable que la question des moyens et des effectifs soit posée avant celle des missions.
Parmi les thèmes que nous mettrons en avant figurent la qualité de vie au travail, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations qui figurent parmi les préoccupations des agents et ce, quel que soit leur statut. D’ailleurs, la question des parcours professionnels et des rémunérations des agents contractuels devra bien être traitée dans le prolongement de l’accord de mars 2011.
La CFDT demande au Gouvernement de poursuivre la revalorisation de la valeur du point, car deux fois 0,6%, c’est trop peu. Cet engagement de rendez-vous salariaux est inscrit dans PPCR, et comme les autres signataires, la CFDT souhaite que la mise en œuvre de PPCR soit pleinement respectée.
Autre élément fondamentalement novateur dont il convient de poursuivre la construction : c’est le compte personnel d’activité (CPA). Pour qu’il devienne un outil de valorisation de parcours de plus en plus diversifiés, les agents publics qui ne sont pas couverts par la « catégorie active » devront pouvoir bénéficier du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il conviendra également d’enrichir le CPA avec de nouveaux volets, particulièrement celui du compte épargne temps (CET) afin d’en assurer la portabilité.
Mais, la CFDT attend aussi que des sujets qui n’ont jamais été ouverts le soient enfin :
- Nous attendons depuis des années l’ouverture d’une négociation sur la protection sociale complémentaire des agents publics tant en santé qu’en prévoyance. La question de la participation financière des employeurs tant en santé qu'en prévoyance, celle des garanties et de leur niveau, et les sujets liés aux problèmes d’accès aux soins devront enfin être non seulement inscrits à l’agenda social mais traités et déboucher sur un accord pour être mis en œuvre.
- Sur l’action sociale, nous attendons là encore que ce point important pour l’accompagnement des agents, soit traité particulièrement sous l’angle de la gouvernance de l’action sociale mais aussi de la détermination de l’enveloppe. Pour la CFDT, seul un pourcentage de la masse salariale sera le garant de l’équité de traitement entre agents et permettra que l’action sociale bénéficie tant aux fonctionnaires qu’aux contractuels.
Enfin, pour faire face aux multiples enjeux qui nous attendent, il convient que la Fonction publique relève au moins deux défis : d’une part, elle doit devenir plus ouverte en interrogeant et en diversifiant les voies d’accès à l’emploi titulaire. D’autre part, il convient enfin de faire confiance aux niveaux de proximité pour mener un dialogue social fondé sur la négociation au plus près du quotidien des agents, de leur travail, de leur ancrage sur les territoires qui ont chacun leur particularité mais sont tous ceux de la République.
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Les thèmes portés par la CFDT Fonctions publiques
1. Emplois – missions
Réaffirmation des missions
Prise en compte de l’organisation des services (au regard de l’engagement du candidat Emmanuel Macron de garantir une meilleure accessibilité des services)
Prise en compte des impacts de cet engagement sur l’organisation du travail (implantation géographique des services, impact du numérique)
Ce travail peut se faire aussi en tenant compte des recommandations exprimées dans l’avis du CESE sur l’avenir de la Fonction publique.
2. Dialogue social
Organisation des élections professionnelles de décembre 2018
Reprendre les travaux de bilan de la loi de 2010 sur la modernisation du dialogue social dans la Fonction publique : composition, compétences et articulation des instances (CCFP, CSFP, CT, CHST, CAP, CCP)
3. Rémunérations – carrières
Tenue avant l’été d’un rendez-vous salarial afin de poursuivre la revalorisation de la valeur du point d’indice
Négociations salariales selon la méthode actée par les accords de 2008 et reprise dans PPCR : négociations triennales et revoyure annuelle.
Reprise du travail sur le supplément familial de traitement.
Attractivité (dont indemnité de résidence)
Egalité femmes-hommes
4. Parcours professionnels
Recrutements (y compris diversité)
Examen des facteurs discriminants dans les déroulements de carrières et mobilités pour y apporter des solutions
Contractuels : ouverture d’une nouvelle négociation, notamment sur les conditions de titularisation et les conditions d’emploi.
5. Travail
Bilan du télétravail et généralisation sur la base d’accords négociés
Conditions de travail, dont pénibilité et prévention des absences
Impact du numérique et organisation du travail
Valorisation des logiques et démarches de prévention, plutôt que la réparation.
6. Protection sociale
Dans le cadre des projets de réformes, examen systématique des impacts des projets pour les agents publics
Ouverture d’une négociation sur la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents publics en santé et en prévoyance.
7. Action sociale
Ouverture d’une négociation afin de réorganiser la gouvernance et le financement de l’action sociale au bénéfice des agents publics.
