sept. 2019
Pour cette rentrée sociale, la CFDT est déjà dans l’action sur trois dossiers majeurs : La loi de transformation de la fonction publique, la réforme des retraites et les travaux insalubres dont la prise en compte est aujourd’hui remise en cause.
La loi de transformation de la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique a été adoptée. La CFDT s’est opposée au projet tel quel, tout en lui reconnaissant quelques points intéressants. De nombreux amendements proposés par la CFDT ont été retenus (exemple : la possibilité d’accompagner les agents dans leurs requêtes vis-à-vis de l’administration). Mais nous sommes bien loin du compte. Maintenant que la loi est votée, nous allons continuer à être acteur et force de propositions, sans relâche, pour défendre nos positions dans la cadre de la rédaction des décrets d’application.
La CFDT sera très vigilante :
- Sur la fusion des instances CT et CHSCT. Fusion qui risque d’avoir des incidences très néfastes sur la sécurité et la santé au travail des personnels dans notre ministère où les risques de type industriel sont plus nombreux qu’ailleurs ;
- Sur la précarisation du travail par le recours abusif aux contractuels et aux nouveaux contrats de mission, par analogie au secteur privé ;
- Sur la possibilité de recourir aux « détachements d’office » inscrite dans la loi. En effet les personnels et en particulier ceux de la chaine RHL (Restaurant, Hôtellerie, Loisir) qui passent sous la coupe de l’Économat des Armées (EDA) doivent avoir le choix de rester dans la fonction publique.
Il convient aussi d’évoquer la nouvelle possibilité de quitter le ministère par le biais d’une rupture conventionnelle. C’est une piste qui semble susciter l’intérêt de pas mal de personnels civils. Comment ne pas s’interroger face à cette volonté forte de quitter notre institution ? Est-ce que l’administration ne devrait pas y voir l’indicateur d’une dégradation des conditions de travail et plus généralement l’illustration d’un mal-être au travail ?
Sur divers aspects, la loi de transformation de la fonction publique ne traduit pas autre chose que la volonté de transposer des évolutions législatives et réglementaires du secteur privé vers secteur public, avec leurs inconvénients…mais sans leurs avantages (négociations salariales collectives régulières, prise en charge de 50% de la mutuelle par l’employeur, etc.).
La réforme des retraites
Les négociations sur la réforme des retraites ont commencé il y a 18 mois. Une seconde phase s’engage. La CFDT rappelle qu’elle a toujours revendiqué une réforme systémique, sans objectif d’économie, afin de tendre vers plus de justice et d’équité entre tous les futurs retraités.
Nous sommes opposés au recul de l’âge de départ à taux plein ; nous l’avons dit et nous avons été entendus.
Pour la CFDT les enjeux les plus importants sont : la prise en compte de la pénibilité des emplois, des carrières hachées, des périodes de chômage et de toutes les interruptions non volontaires d’activité, la condition des femmes et la durée de cotisation (pour que demeure la prise en compte des carrières longues).
Dans le cas d’une prise en compte de toute la carrière des agents publics pour le calcul des pensions, nous revendiquons bien évidemment l’intégration des primes dans l’assiette de référence. Mais nous militons aussi pour une véritable politique de revalorisation salariale dans la fonction publique, cruciale pour assurer un niveau de pension décent pour l’ensemble des agents. Une nouvelle phase de négociation s’ouvre. La CFDT s’engagera avec détermination pour obtenir le meilleur.
Travaux insalubres
Travaux insalubres des Ouvriers de l’Etat : suite à une intervention de la Cour des Comptes qui, sous couvert de contraintes budgétaires, met son nez dans tous les tiroirs, la Caisse des Dépôts et Consignations durcit son appréciation des dossiers de départs en retraite pour travaux insalubres. Le service des pensions ne peut que suivre les consignes et rejeter certaines demandes.
Du fait d’interprétations hasardeuses de la part de leurs employeurs, des agents qui croyaient pouvoir bénéficier d’un départ anticipé doivent rester, et dans certains cas revenir, sur leur poste de travail !
La CFDT est intervenue à tous les niveaux pour régler la situation des agents concernés. Nous condamnons vivement l’attitude de l’administration sur ce dossier qui fait payer aux personnels des erreurs commises par leurs employeurs.
Les années de travaux insalubres, puisqu’elles sont reconnues formellement par les employeurs et malgré les erreurs de ces derniers, doivent être totalement prises en compte pour déterminer l’âge de départ à la retraite, ce n’est pas négociable !
