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CIRCULAIRE N° 230681/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère de la défense, du 23 décembre 2015.
La présente circulaire a pour objet de présenter le prêt habitat du ministère de la défense, qui comprend d’une part le prêt d’accession à la propriété et d’autre part le prêt de financement de travaux.
Ce prêt constitue une aide financière à caractère facultatif, accordée en fonction des crédits disponibles.
Le prêt habitat n’est pas un crédit immobilier, ni un crédit à la consommation.
