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*CCAS : Conseil Central d’Action Sociale

Conseil central d'action sociale

La CFDT ne peut commencer sa déclaration liminaire sans avoir une pensée toute particulière pour le peuple ukrainien qui depuis février 2022 est sous les bombes russes. Cette guerre a des conséquences socio-économiques qui n’épargnent pas la population française notamment en accélérant encore l’augmentation de l’inflation. Cette dernière provoque l’augmentation mécanique du SMIC au 1er mai ramenant ainsi les plus bas échelons des catégories C et des contractuels de même niveau sous le salaire minimum ! Inadmissible pour la CFDT! Le pouvoir d’achat des agents est plus qu’en berne et ce n’est pas à coup de mesures d’urgence que cela peut se régler. Cela doit passer par le dégel du point d’indice, la revalorisation des grilles indiciaires et la mise en place d’un véritable parcours professionnel. Nous l’avons souvent répété il est grand temps de considérer que les agents sont une richesse et non pas un coût.

Autre point et conséquences, c’est le déploiement de nos collègues militaires pour le renforcement des positions de l’OTAN à l’EST de cette coalition.

A travers ces deux exemples, la CFDT sait combien l’Action Sociale des Armées a toute sa place et la légitimité pour répondre au besoin des ressortissants qui seront impactés et mis en difficulté durant cette période que la CFDT souhaite temporaire. Cependant une question se pose : le budget de l’action sociale est-il sanctuarisé pour l’année 2022 pour répondre et financer l’ensemble des prestations sociales, contrairement au budget alloué aux Commandants de Base de Défense et dont une partie est gelée notamment pour clore la fin de l’année 2022 ?

Compte-Rendu du 98ème CCAS

La CFDT votera sans réserve le compte rendu de la dernière session du CCAS, toutefois celui-ci reprenait certains engagements que nous ne retrouvons pas dans l’Ordre du Jour proposé, à savoir :

  • Présentation plus analytique du fonctionnement des fonds de concours émanent de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;

  • Document finalisé sur la stratégie petite enfance ;

  • Document finalisé afin d’établir un visuel quant à l’usage de l’Allocation pour l’Amélioration des conditions du Cadre de Vie en enceintes militaires (AACV).

Assistants Maternels :

A l’ordre du jour, le projet de circulaire relative à l'aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d'enfants bénéficiaires de l'action sociale des armées est soumis au vote. Sur ce projet la CFDT s’abstiendra pour les raisons suivantes :

  • Les premiers effets de la mise en œuvre de cette circulaire ne se verront clairement qu’en 2023 sur le budget de l’ASD, alors que le but recherché était de diminuer au plus tôt ce poste pour alimenter d’autres prestations en cours ou à venir ;

  • Comme la CFDT l’avait déjà évoqué lors d’un CCAS et en cette période de réduction du déficit national pour répondre aux exigences européennes, la CFDT souhaite rappeler à l’administration que les assistants maternels exerçant dans les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) bénéficient déjà d’une aide au fonctionnement, à hauteur de 100 euros mensuels versés par les CAF, lorsqu’ils accueillent des enfants sur des horaires atypiques. Et donc au regard des obligations de la LOLF, l’Etat finance deux fois une même prestation. Est-ce dans l’air du temps ? !!!

Crédibilités des Groupes de Travail (GT)

La CFDT a une petite interrogation sur le fonctionnement de notre instance. La mise en place des Groupes de Travail (GT) implique l’étude de toutes les évolutions de l’action sociale de notre ministère. Depuis le début de l’année le conseil a réuni plusieurs GT sur différentes thématiques, dont celle sur l’accès à notre action sociale des armées. La réunion s’est parfaitement déroulée et la CFDT a apprécié les échanges dans un climat posé et serein. Toutefois c’est la suite donnée à cette dernière qui interpelle la CFDT. Sans pour autant dénigrer le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM), la CFDT ne comprend pas le pourquoi de sa consultation à l’issue de nos travaux en GT ? Certes les membres du CSFM désignés au CCAS étaient absents, mais pourquoi les consulter en aparté ? En serait-il de même si les représentants des personnels civils au CCAS étaient absents d’un GT ?

Afin de lever toute ambiguïté, la CFDT milite pour le maintien du CCAS et du fonctionnement en GT. Il faut maintenir les comités sociaux et le CCAS qui sont les seules instances mixtes de notre ministère pour construire un avenir sans sectarisme tout en comprenant nos différences.

Lorsque les GT se réunissent avec tous les membres et que nous travaillons ensemble sur les évolutions possibles de plusieurs textes, concernant les prêts personnel et mobilité, il est dommage que ces travaux ne soient pas présentés lors de la séance plénière, la CFDT comprend que la situation en Ukraine et ses impacts financiers à craindre puissent différer la mise en œuvre des évolutions proposées. Pour autant, l’élargissement de ces prestations aux retraités aurait pu être étudié malgré tout, la crise financière impacte plus durement les revenus modestes, certains de nos retraités sont malheureusement concernés.

De manière générale, la CFDT plaide pour une présentation des travaux des différents GT en cours afin d’informer l’ensemble des membres du CCAS et une sensibilisation aux difficultés éventuelles qui peuvent retarder la présentation des projets de textes.

Chaine sociale

Les effectifs de la chaine sociale ne devaient pas diminuer. C’était une promesse faite, par votre prédécesseur M. BODIN, lors de précédents CCAS et ce depuis des années. Mais la CFDT n’était pas dupe puisque les promesses n’engagent que ceux y croient. Les agents des cellules prestations devaient renforcer les autres services des Centres Territoriaux d’Action Sociale (CTAS), mais la réalité de terrain est tout autre : il y a bien des suppressions de postes dans les CTAS puisque ces dernières sont présentées lors des Commissions Locales de Transformation. Au vu de la conjoncture actuelle les ressortissants ont besoin de plus de soutien et la chaine sociale est le premier rempart à l’isolement. La CFDT revendique le maintien des effectifs actuels, qui est le seuil à minima, voire même leur augmentation pour plus de soutien et de proximité auprès des ressortissants.

La situation des Agents de Soutien de l’Action Sociale est toujours à l’étude, la CFDT a été force de propositions lors des GT sur le sujet ou en bilatérale et renouvelle sa demande de ticket mobilité pour chaque agent dont la fiche de poste va évoluer substantiellement.

Pour la CFDT ces multiples restructurations et réorganisations subies par les agents de la chaîne sociale, font qu’il est grand temps que tout le monde s’attache à travailler dans une même synergie, en faisant de la qualité de vie au travail une priorité, qualité de vie au travail qui éviterait le développement intempestif de risques psychosociaux et redonnerait du sens au travail de chacun. La nécessité d’un dialogue social n’est plus à démontrer afin de trouver une solution.

IGESA

La CFDT aimerait qu’un point sur l’IGESA soit fait lors de ce CCAS. En effet, les deux années de COVID et la conjoncture internationale tendue font que trop peu d’informations sur l’IGESA nous ont été communiquées. Nous souhaiterions également savoir si le Contrat Objectif et de Performance (COP) sera au rendez-vous des objectifs et missions fixés ? La fiche « actualisation du point de situation du projet « e-social » nous donne quelques informations sur le transfert des prestations vers « e-social des armées », mais qu’en est-il des postes gréés pour le traitement des dossiers ? La CFDT souhaite connaître le nombre de demandes effectuées par les ressortissants et ayants-droits, et si la qualité du service rendu donne satisfaction. En effet, les premières remontées de terrain auprès de la CFDT ne sont pas glorieuses et décrédibilisent l’IGESA et de facto ces autres activités.

La CFDT tire la sonnette d’alarme pour que le COP soit au plus près de ses objectifs, et reste un soutien inconditionnel pour les salariés de l’IGESA car ils affrontent la crise comme tous les Français. La saison estivale approche, les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie ainsi que celui de la petite enfance sont en tension sur le plan national. La CFDT revendique la reconnaissance du travail fourni par les agents et leurs investissements, cela passera par un dialogue social de qualité avec leurs représentants : NAO, GPEC ... Si t’el n’est pas le cas, le service attendu par le ressortissant sera-t-il au rendez-vous ?

RETRAITES

Concernant le « point d’information relatif aux réunions des commissions restreintes qui se sont tenues en 2020 et 2021 », la CFDT prend acte de la sous-représentativité des personnels retraités militaires et civils dans les différents comités sociaux ce qui ne permet pas une modification générale de la composition des commissions restreintes.

Toutefois et depuis de nombreuses années, la CFDT n’a de cesse de mettre en exergue l’apport des personnels retraités au sein des comités sociaux (dont la participation a été à l’initiative de la DRH-MD) et en particulier au sein des commissions ASCC. Leurs expertises et disponibilités participent grandement à l’évolution des prestations et à la réussite des actions sociales. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de leur absence dans différents comités sociaux.

La CFDT demande donc que le GT prévu initialement sur ce sujet, et dont l’administration n’a pas perçu la nécessité, soit maintenu. Celui-ci devra se focaliser sur la recherche de volontaires, sur l’identification des freins à la participation des retraités aux comités sociaux, et sur la recherche de solutions et/ou moyens qui permettraient d’améliorer ce taux.

ELECTIONS

La CFDT ne peut terminer son propos liminaire sans parler des élections professionnelles de décembre 2022. Si pour la prochaine mandature, la cartographie des comités sociaux ne passe pas à la moulinette pour dégraisser son nombre, pouvez – vous nous expliquer quel sera le mode de répartition des sièges entre organisations syndicales ? Se fera t’elle comme en 2018 sur les comités sociaux d’administration (CSA) de BdD et le comité social d’administration centrale (CSAC) pour les organismes relevant du CSAC ?

Dans un monde complexe et traversé par les crises, il est urgent de réconcilier l’action publique avec les citoyens. Le fossé qui se creuse fait le lit de l’individualisme et des extrêmes et sape toute velléité d’innovation et de réforme. Menacée de sclérose, l’action publique a besoin plus que jamais de dialogues responsables. Le CCAS est une instance majeure de ce dialogue social nécessaire au sein de notre ministère. Pour la CFDT, elle ne doit pas se résumer à quelques votes et présentations qui ne représentent pas l’ensemble des travaux effectués par ses membres en amont.

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