*CCAS : Conseil Central d’Action Sociale
Conseil central d'action sociale
Déclaration liminaire CFDT du 26 juin 2019
Monsieur le secrétaire général pour l’administration, mesdames, messieurs,
Le CCAS doit être une instance de dialogue performante, où les réalités et les difficultés de terrain doivent être abordées sans tabou, afin qu’elles soient prises en compte et solutionnées grâce à un dialogue constructif entre l’administration et les représentants du personnel.
C’est comme ça que la CFDT désire aborder ce nouveau mandat. Les réunions du CCAS ne doivent pas se résumer à la simple projection de diapositives par l’administration et d’une longue séance d’informations, pour dérouler un ordre du jour qui peut être parfois dense.
Les assistants de service social de la SDAS, mais aussi les CTSS et les agents de soutien du service social, sont des acteurs dévoués du soutien aux personnels, militaires et civils, ainsi qu'à leurs familles. Les louanges pleuvent à chaque occasion pour ces personnels, aux autorités d'apprécier leur engagement. Nous savons cependant que ces agents souffrent, en silence le plus souvent, et que les satisfécits ne suffisent pas à leur rendre la sérénité. Ils voudraient que la reconnaissance se matérialise : revalorisation de l'IFSE et alignement sur celle des attachés et plus généralement placer le corps des ASS en A type, avancement du plus grand nombre en classe supérieure avant regroupement des grades...traitement plus souple des demandes de télétravail et de travail à temps partiel. Pour les personnels issus des DLAS, les conditions d'intégration et de travail ne sont pas toujours simples et, en particulier, ils rencontrent beaucoup de difficultés pour le remboursement de leurs frais de déplacement, les CTAS ne sachant pas toujours comment faire pour faire payer la gendarmerie. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire à propos de ces personnels et pour citer le poète « Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ».
Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration, vous nous dites à chaque CCAS que les personnels de la chaine sociale sont essentiels et assurent pleinement leur rôle, leurs missions. Comme l’ont fait le ministère de l’intérieur et fraichement celui de l’Ecologie, la CFDT vous demande si vous porterez le dossier auprès de la DGAFP, par pure équité, pour l’attribution de points de NBI supplémentaires pour ces corps à gestion interministérielle.
Un autre point que la CFDT souhaite aborder c’est le détachement sortant des personnels du ministère, là encore M. le Secrétaire Général pour l’Administration, vous nous aviez fait part de votre satisfaction de voir arriver dans les effectifs du ministère des agents d’autres ministères. Par conséquent, la CFDT vous demande de faire en sorte que cela marche dans les deux sens entre les ministères afin que chacun puisse évoluer positivement dans sa carrière et selon ses souhaits de mobilité, sans abuser de la phrase magique « défavorable pour nécessité de service ».
Dans le cadre du plan famille, la CFDT attire votre attention pour les mesures 1.6 et 2.2.1. Si elles vont dans le bon sens en ce qui concerne le personnel militaire, des personnels civils sont également amenés à se rendre en OPEX. Par conséquent, la CFDT demande que la mesure 1.6 (carte famille SNCF) soit étendue au personnel civil du ministère des Armées.
Quant à la mesure 2.2.1, la CFDT vous confirme sa demande de prendre les mesures pour que soit attribuée une carte de conjoint pour le personnel civil. La CFDT constate que les cercles et mess sont dans l’obligation de refuser l’accès aux conjoints du personnel civil car ceux-ci sont dans l’incapacité de justifier l’appartenance du conjoint au ministère.
La CFDT, comme l’ancien ministre de la Défense, a toujours défendu cette idée de "communauté défense", dont un des principes, au-delà de la différence des statuts, est de considérer l'ensemble des personnels du ministère comme acteurs à part entière de la réalisation des missions de celui-ci.
Concernant la protection sociale complémentaire, et comme la CFDT l’avait exprimé lors du dernier CCAS, nous regrettons qu’un point sur le sujet ne soit pas à l’ordre du jour de ce CCAS. La CFDT insiste pour qu’une présentation de chaque mutuelle et de ses attributions soit inscrite à l’ordre du jour du prochain CCAS. Cette demande avait reçu un écho favorable du secrétaire général pour l’administration lors du CCAS du 22 novembre 2018.
Dans le cadre du plan famille et plus particulièrement la prestation ASSMAT, la CFDT vous informe que la mise en œuvre de celle-ci accroit fortement la charge de travail des travailleurs sociaux. La CFDT vous fait part que le seul bénéfice est que les ASSMAT préfèrent garder des enfants MINARM au détriment d’enfants qui se trouvent, permettez-nous, dans des situations plus défavorisées. Pour la CFDT, il aurait été opportun d’activer cette prestation dans les déserts d’ASSMAT. Les services juridiques n’ont pas émis de réserve sur la règlementation de cette prestation mais pour la CFDT il y a quand même un petit problème ! De plus, le second objectif qui ne semble pas atteint est la garde en horaires atypiques. La CFDT vous réitère sa demande de RETEX sur la mise en œuvre de cette prestation.
La CFDT, fière de son travail reconnu et première organisation des armées, siège désormais au conseil de gestion de l’IGESA. La semaine dernière, la CFDT a eu connaissance qu’une étude entre l’IGESA et le SCA permettrait le transfert de 10 cercles/mess. La CFDT aimerait connaitre l’avancée de ce dossier, afin d’en informer les agents et de mettre en œuvre le cas échéant les procédures adéquates le plus rapidement. Cette information est primordiale pour certains cercles puisque le renouvellement de convention arrive prochainement à échéance. La CFDT remercie l’IGESA pour la présentation des travaux très complets et souhaiterait que le SCA se prononce sur le prix des repas de référence de 3.60€ qui a été intégré dans le business plan pour ces établissements ?
Dans le cadre d’un dialogue social constructif avec l’organisation syndicale première au ministère des armées, pouvons-nous connaitre s’il y a d’autres projets de cession de cercles et mess ? Quel avenir pour les deux cercles qui n’ont pas retenus l’attention de l’IGESA ? Puisque le projet de reprise concernait douze cercles/mess. Ces sujets ne manqueront d’être abordés dans les différentes instances ad hoc ou siège la CFDT.
La prise en compte des retraités dans l’action sociale ministérielle est une bonne chose. La CFDT demande que cette mandature avance sur la communication vers ces personnes concernées, car depuis trop longtemps ils sont laissés pour compte. Nous devons avoir une action à la hauteur des ambitions pour que l’action sociale soit l’affaire de tous, actifs et retraités.
Pourquoi ne pas transmettre, par exemple, les diverses communications sachant que vous disposez de leurs coordonnées via le bulletin de pension ?
La CFDT s’est toujours exprimée pour que le budget fléché pour l’action sociale reste dédié à mettre en œuvre des actions pertinentes au profit de tous les ressortissants. La CFDT ne comprend pas l’évolution demandée pour les AACV même si sa participation active aux groupes de travail a été remarquée. Pourquoi consacrer du budget « action sociale » a l’infrastructure, quand le SID dispose de tous les outils budgétaires et de programmation pour la réalisation de travaux ? Prochainement il est envisagé que plusieurs budgets, dont celui des AACV soient à la main des COM BdD. La CFDT vous alerte car cette évolution peut compromettre la justesse des prises de décision avec cette visibilité unique, même si tout le monde se veut rassurant. La CFDT s’interroge aussi sur le devenir des CTAS qui voit leur champ de compétence diminuer, et comme exprimé précédemment, la CFDT veut conserver un maximum d’acteurs sociaux.
Enfin dernier point, la CFDT vous réitère sa demande d’un véritable statut pour les élus/désignés que ce soit pour le CCAS ou pour les comités sociaux. A l’instar des membres du CSFM, que nous profitons de saluer par la même occasion pour leur arrivée dans cette instance.
Nous vous remercions de votre attention.
Version imprimable de la déclaration CFDT...
