La Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi s’est tenue le 31 mars sous la présidence du directeur des ressources humaines. Le premier constat posé par l’administration est que l’adhésion aux options du contrat est plus importante que celle anticipée : 42 % des agents ont souscrit le contrat de base, 23% l’option 1 et 35% l’option 2. A ce jour, 4758 conjoints et 14999 enfants sont affiliés.
La CFDT a dénoncé les grandes difficultés rencontrées par les agents pour joindre Harmonie Mutuelle, que ce soit par mail ou par téléphone lors de la période d’affiliation. Le prestataire affirme avoir un délai de réponse actuel conforme aux clauses du contrat mais concède en effet avoir été submergé durant plusieurs mois. Le motif évoqué serait les délais nécessaires pour faire habiliter les personnes autorisées à traiter les dossiers MINARM. Le volume étant pourtant connu dès l’appel d’offre, il est regrettable de ne pas l’avoir anticipé. En effet, l’indisponibilité des conseillers a reporté et amplifié la charge de la mise en œuvre de la PSC sur les agents des CMG. Le remboursement de la participation employeur aux options sera versée sur les salaires entre avril et juin.
La CFDT a également soulevé les situations totalement ubuesques d’agents affiliés puisque prélevés des cotisations sur le traitement mais dont l’adhésion ne peut être finalisée pour des motifs techniques. Ces situations seraient en cours de résolution. La CFDT a alerté sur l’impact financier pour les personnels en attente de remboursements de frais importants, Harmonie Mutuelle nous confirme que l’ensemble des agents du ministère est affilié et que même en cas d’adhésion non finalisée il est possible de transmettre les demandes de remboursements sans attendre la réception de la carte de mutualiste ou du numéro d’adhérent. Les factures ou relevés sécurité sociale peuvent être remis au conseiller Harmonie Mutuelle sur site ou transmis par notre intermédiaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les difficultés d’affiliation rencontrées par les agents affectés dans les DOMTOM ou à l’étranger reposent en partie sur des problèmes d’indicatifs téléphoniques différents.
Des solutions sont actuellement déployées, et les difficultés sont étudiées au cas par cas.
La CFDT se félicite d’avoir été entendue, sur la cotisation des enfants en situation de handicap, en effet l’aide de 180 € soit 15 € par mois et par enfant, mise en œuvre au profit des familles monoparentales pour l’année 2025 sera également proposée aux parents d’enfants en situation de handicap sans conditions de ressources. Lors des travaux de la CPPS nous œuvrerons pour trouver des solutions pérennes pour les cotisations des enfants.
Depuis le déploiement du contrat harmonie mutuelle, rien n’était clairement défini pour les agents bénéficiant de l’allocation amiante. La CFDT a porté le dossier, avec succès, auprès de la direction de projet dès le mois de juin, les cotisations seront prélevées par l’employeur lors du versement de l’allocation. Les remboursements des participations employeurs, y compris pour les options, seront également régularisées lors du paiement de juin. Ainsi à compter du mois de juin, seules les cotisations pour les conjoints, enfants ou options seront encore prélevées par Harmonie Mutuelle. La CFDT se félicite de ces évolutions qui permettent ainsi de rétablir les droits des personnels allocataires amiante.
À ce jour, seuls 56 retraités ont choisi de rejoindre le contrat, la CFDT a souhaité savoir s’il s’agissait de personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2025 mais il n’a pas été possible de nous répondre en séance, l’information relative au contrat n’a pas encore été transmise à tous les retraités par les organismes qui versent les pensions de retraite.
De nombreuses situations de contrats prévoyance résiliés en même temps que le contrat santé nous ont été signalées, si le contrat santé relevait du dernier référencement une correction peut être apportée pour bénéficier de la prorogation négociée, si le contrat relevait d’un référencement plus ancien, la souscription au contrat prévoyance référencé en cours est toujours possible sans délai de carence.
La CFDT continuera à porter vos interrogations et à vous apporter des réponses, vous pouvez nous écrire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Paris, le 1 avril 2025 ●
