Fonctionnaire

La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.

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Cadres et experts indispensables du ministère de la défense, les ingénieurs d’études et de fabrications participent pleinement à la réussite des missions régaliennes du ministère. L’arrêt des recrutements, les blocages Fonction Publique pour la création d’un A+ et sur le régime indemnitaire, le positionnement par rapport aux militaires, laissent les IEF interrogatifs sur leur avenir. Par ailleurs, le grade de conseiller technique a mis beaucoup de temps dans le circuit administratif et la nomination dans ce grade fonctionnel tarde encore.

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Le corps des attachés de la Défense est aujourd’hui éligible au CIGEM (décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 version consolidée le 2/10/2013), même si il est toujours en attente de l’adhésion de notre ministère à ce décret. Cette mesure marque un nouvel écart de traitement entre les deux corps de catégorie A « type » présents au ministère de la Défense.

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Par arrêté du ministère de la défense du 23 septembre 2014, les taux applicables « promus/promouvables pour les années 2014 à 2016 » se déterminent comme suit pour les Ingénieurs d’Études et de Fabrication.

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales, pour présenter la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dénommé RIFSEEP (décret 2014-513 du 20 mai 2014). Pour le MINDEF, ce nouveau système indemnitaire aura pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des corps des filières administratives, techniques et sociales.

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