*CAP-C : Commission administrative paritaire catégorie C
Aujourd’hui, La CAPN des C se réunit pour la 4e fois de l’année, la 4e fois aussi en 12 semaines. C’est beaucoup. Mais nous sommes aussi à nouveau réunis, dans une ambiance sociale un peu « plombée », et dans une période de contraintes budgétaires que le contexte international n’arrange pas. La CFDT, cela a été dit et affirmé publiquement par sa Secrétaire Générale Marylise Léon, ne partage en rien l’idée que les enjeux en matière de Défense s’opposeraient aux enjeux sociaux.
Ce raccourci facile et idéologique ne sert que les intérêts de ceux qui ne voudraient discuter de rien. Malheureusement, ils sont nombreux et de tous bords. C’est donc dans l’intérêt des agents publics et avec le souci de leurs intérêts, de leurs difficultés, de leurs préoccupations, que nous abordons cette CAP.
En référence au sujet de la rémunération et de la politique salariale, abordé lors de la multilatérale Fonction publique dédiée à l’agenda social, pour la CFDT le diagnostic ne pourra en aucun cas se résumer à une manœuvre qui vise à gagner du temps. Et nous ne changerons pas nos attentes : nous voulons d’une part un rendez-vous salarial pour toute la fonction publique, d’autre part une négociation sur les grilles, les carrières, les composantes des rémunérations... Dans ce cadre, la CFDT veut aussi qu’on s’attelle enfin à la révision du cadre des discussions. Nous portons une revendication claire : il doit y avoir une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur le salarial et une négociation quadriennale obligatoire sur les parcours. Cela est imposé aux employeurs du secteur privé, il est assez surprenant que les employeurs publics qui font la loi s’en exonèrent...
Enfin, les conclusions disciplinaires de la dernière CAP des A nous interrogent sur la porosité entre vie privée et vie professionnelle des agents publics. Tout comportement déplacé doit être sanctionné, en tenant compte d’une gradation de la sanction proportionnelle à la faute. Il est ressorti de l’examen d’un dossier que le devoir d’exemplarité ou de probité d’un agent du ministère peut s’appliquer également dans la sphère privée lors de toute activité extraprofessionnelle (sportive, festive...).
Venons-en maintenant à cette CAP, compétente nationalement pour tous les agents de catégorie C du MINARM, tant pour la métropole que pour les territoires outremarins. La CFDT se réjouit que, dès ce mois d’avril 2025, un premier dossier de recours CREP peut être soumis à l’avis de la commission. La CFDT espère donc légitimement que, contrairement aux 2 années précédentes, l’étude la quasi-totalité des recours CREP ne sera pas réalisée en toute fin d’année (Novembre et décembre), avec les risques que cela entraine sur le terrain. Toutefois, la CFDT s’interroge encore sur les conséquences de l’initiative de la DRHMD « employeur », concernant l’ajout « hors guide du notateur » d’un objectif dit « axe d’amélioration » Comment ces recours seront traités? Y-aura-t-il des pressions «venues d’en haut » ? Les débats au sein de cette CAPN des C seront-ils encore ouverts et constructifs ?
