*CAP-C : Commission administrative paritaire catégorie C
La CAPN des C s’est réunie pour la première fois de l’année, sous la présidence de Mme BONINO le jeudi et par M. GEHANNIN le. vendredi. Les travaux ont porté sur l’étude de 5 dossiers : 3 disciplinaires, 1 refus de titularisation et 1 prolongation de stage.
PROLONGATION DE STAGE
Les échanges sur le dossier étudié ont été animés. L’absence de formation initiale « métier » ainsi qu’une « version approchante » du tutorat ont été dénoncées par l’ensemble des élus.
Pour la CFDT, la légèreté du dossier ne justifiait pas ce report de titularisation, surtout avec une formation dont l’appellation « tutorat » appelle des réserves quant aux bonnes pratiques.
Sur ce dossier, la CFDT a demandé que l’avis de la CAP soit rendu après un vote à bulletins secrets. C’est une première dans la mandature.
Le vote a abouti à un résultat partagé.
REFUS DE TITULARISATION
Les échanges sur le dossier étudié ont abouti à un vote favorable à l’unanimité.
DOSSIERS DISCIPLINAIRES
Chacun des 3 dossiers, après des débats riches et constructifs, ont abouti à des sanctions adaptées à chaque situation.
Sur l’un des 3 dossiers, la CFDT a rappelé que certaines « considérations administratives » ne doivent pas porter préjudice aux intérêts de l’agent.
Pour le respect de l’agent sanctionné comme des victimes, il conviendrait de veiller à ce que ce genre de situation « particulière » ne puisse plus se représenter.
Enfin, il est à noter qu’un dossier disciplinaire a été retiré la veille de la séance plénière, à la demande de l’agent.
Il s’agit là d’un droit, méconnu, que peut faire valoir un agent, par exemple pour mieux préparer sa défense, et/ou se faire accompagner utilement.
La CFDT note toutefois que, du fait du calendrier resserré, il y a désormais une CAPN des C quasi tous les mois (10 par an). De fait, le bénéfice de ce report pour l’agent en est donc réduit.
Voilà encore un effet pervers, non anticipé, de la dernière réforme des CAP de 2022.
QUESTIONS DIVERSES
En écho à sa déclaration liminaire, la CFDT a relancé l’administration concernant l’ajout de la notion de piste d’amélioration dans les CREP, notion qui n’est pas prévue dans le guide du notateur. Il s’agit bien d’une initiative de la DRH-MD « employeur » seulement.
Il y a donc bien risque de discrimination entre agents appartenant à des chaines d’emplois différentes (en cas de mutation notamment).
La CFDT a également rappelé, une nouvelle fois, que les conditions matérielles dédiées aux CAP ne sont pas conformes aux besoins (rappel : problème d’accessibilité de la salle, vétusté, équipement largement insuffisant, réseau informatique « au p’tit bonheur la chance », etc.)
L’administration nous a informé que, dans le cadre des chantiers en cours sur le site d’Arcueil, une salle pourrait être dédiée à l’organisation des CAP, et leurs équivalents.
La CFDT entend cette nouvelle possibilité, et demande que cela soit mis en place au plus tôt et « gravé dans le marbre ».
Comme dit l’adage : Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
La CFDT a su se faire entendre sur des points très précis. L’étude d’un dossier disciplinaire n’est pas un long fleuve tranquille. Il en va de même pour les prolongations de stage. La CFDT rappelle que la prolongation doit rester exceptionnelle et être pleinement justifiée. La CFDT rappelle également que le décret 94-874 du 7 octobre 1994 précise qu’une prolongation de stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté à retenir lors de la titularisation.
Paris, le 17 février 2025
