*CAP-C : Commission administrative paritaire catégorie C
Tout d’abord, la CFDT souhaite vous présenter à toutes et à tous ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, qu’elle vous apporte santé, bonheur et argent, dans l’ordre qui vous conviendra le mieux.
Nous voici arrivés, déjà, à mi-mandat de la CAPN des C « nouvelle formule ». Quel bilan en tirer ? Toujours plus de dossiers, de recours CREP repoussés en toute fin d’année, alors que la nouvelle campagne d’entretien pointe déjà le bout de son nez...
La nouvelle réforme de 2022 se voulait vertueuse, permettant une gestion plus uniforme de l’évaluation professionnelle. La CFDT ne peut que constater qu’on est encore loin du compte. Factuellement, comment expliquer qu’un établissement, dans sa présentation aux agents et aux managers, garde encore comme consigne « pas plus d’une ou deux évolutions de croix par an ? ».
La CFDT rappelle que cette « pseudo » limitation n’est en rien inscrite dans le guide du notateur.
Donc, comme le message n’a pas l’air de passer, la CFDT tient à le rappeler : la limitation de l’évolution du nombre de croix dans le guide du notateur n’est pas INSCRITE.
De même, quand un agent est affecté sur un nouveau poste, donc dans un nouveau domaine, il n’est pas prévu dans le guide du notateur que tout ou quasi toutes ses croix doivent baisser d’un ou deux rangs vers la droite ! Cela peut paraitre évident pour certains employeurs, au regard des dossiers étudiés lors de la dernière CAPN des C de décembre, ce n’est pas le cas pour tous !
D’autre part, la CFDT souhaiterait qu’en introduction à cette CAP, il soit rappelé que cette dernière émet un AVIS et non une DECISION. C’est l’employeur qui sanctionne. Donc à lui d’en assumer les conséquences. On peut s’interroger, quand on voit qu’un dossier nous est à nouveau présenté, pour des faits assez similaires, antérieurs à l’avis rendu par la CAP, et donc à la sanction décidée par l’employeur.
Cela pourrait prêter à sourire, sauf que, au travers de ce dossier, la CFDT rappelle qu’il y a un agent.
Pour rester en cohérence avec son rôle « d’avis » et non « de décision », la CFDT estime qu’un tel dossier doit être retiré de cette CAP, ou à minima faire l’objet d’une absence de sanction, avec rappel à l’employeur des attributions de chacun en matière disciplinaire.
Pour en revenir aux CREP, les entretiens ont commencé. Et cette année une nouveauté, pour les établissements relevant de l’employeur « DRHMD », on voit arriver la notion d’objectif ou de piste d’amélioration.
Cette incongruité trouve-t-elle son inspiration dans une fragrance d’«élan mus(qué)» ou de libertarisme ?
La CFDT rappelle que cette notion d’objectif ou de piste d’amélioration n’apparait pas dans le guide du notateur. Or, comme toutes les chaines d’emplois ne pratiquent pas cette « consigne venue d’en haut », il s’agit là de discrimination entre agents, d’une chaine d’emploi à l’autre.
Aussi, la CFDT vous le dit clairement, elle incitera et aidera tous les agents lésés qui la solliciteront à déclencher la procédure de recours, jusqu’au tribunal administratif s’il le faut.
Enfin, la CFDT constate que la DRHMD est plus prompte à appliquer, le doigt sur la couture du pantalon, une consigne sans lien avec le guide du notateur, qu’à mettre en place ou à améliorer les conditions du bon déroulement des CAP dont elle a, il faut le rappeler, la charge de l’organisation.
Pourquoi tant de précipitation d’un côté, et pourquoi tant de lenteur de l’autre ?
Pour finir, en lien avec l’actualité récente, la CFDT a récemment rappelé qu’en matière de retraite, elle demande le retour à l’âge de 62 ans, des avancées au sujet de l’égalité homme-femme, et une meilleure reconnaissance de la pénibilité.
