*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Le 15 février 2023 s’est réunie la première réunion plénière, nouvelle formule, de la CAPN C (commission administrative paritaire nationale compétente pour les fonctionnaires de catégorie C, qu’ils soient du corps administratif, technique ou hospitalier). En raison du mouvement social du 16 février, celle-ci a été avancée d’une journée, sans la partie « commission de discipline » [...]