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*CAP-B : Commission administrative paritaire catégorie B
La commission administrative paritaire (CAP) des catégories B du mois de février s’est déroulée à Arcueil sous la présidence de Monsieur GEHANNIN, attaché principal d’administration de l’État. A l’ordre du jour, un dossier pour examen de sanction disciplinaire et deux dossiers pour examen de prolongation de stage.
En préambule le président nous annonce la publication au journal officiel de l’arrêté sur la modification des conditions de recrutement des ouvriers de l’état. Puis, il répond aux points évoqués dans la déclaration liminaire de la CFDT sur :
- La campagne de CREP, en rappelant que l’agent à un rôle à jouer et qu’il doit être acteur de son évaluation professionnelle. Il lui appartient de demander les éléments manquants notamment la fiche de poste quand l’administration est défaillante.
- L’avancement de corps est contraint à des calculs statutaires (nombre d’entrants dans le corps, clause de revoyure) et des possibilités réglementaires. Différents scénarii (5%, 6%, 8%, 10%, etc.) sont préparés par la DRHMD et négociés avec les services idoines.
- Le dossier de prolongation à l’étude ce jour ; le président nous confirme que le délai de transmission des documents par l’employeur à ses services était trop important pour une bonne gestion du dossier. Il reviendra sur ce point lors de l’étude du dossier.
SANCTION DISCIPLINAIRE
Les membres de la CAP se sont prononcés unanimement pour une sanction disciplinaire de niveau 2. L’administration a bien pris en compte le contexte et les arguments de la CFDT ce qui a permis de ne pas accentuer la situation et la sanction de l’agent lui évitant ainsi une mobilité d’office.
PROLONGATION DE STAGE
Deux dossiers ont été étudiés. Contre toute attente, le premier dossier est passé à l’unanimité en titularisation immédiate. En effet, des éléments contradictoires signalés par les commissaires ont bénéficié à l’agent. Quant au second dossier, la prolongation de stage sur le même poste a reçu un avis favorable.
C’est grâce à la qualité du dialogue social et aux échanges constructifs, que les dossiers présentés ont pu être défendus dans les meilleurs conditions par les commissaires CFDT qui ont obtenu des résultats
Pour conclure, la campagne CREP arrive à son terme. Nous rappelons aux agents que les représentants CFDT de proximité sont à votre disposition si vous rencontrez des difficultés ou si avez besoin d’aide ou de conseils. La CFDT dispose aussi d’un grand nombre d’experts capables d’intervenir et de vous apporter des éclairages complémentaires
