*CAP-B : Commission administrative paritaire catégorie B
La commission administrative paritaire (CAP) des catégories B du mois de janvier s’est déroulée à Arcueil sous la présidence de Monsieur GEHANNNIN, attaché principal d’administration de l’État. A l’ordre du jour, un dossier pour examen de sanction disciplinaire, deux dossiers pour examen de demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel 2023 et un dossier pour examen de prolongation de stage.
Après la lecture des déclarations liminaires, le président nous indique d’une part, qu’il transmettra aux services compétents toutes les questions qui ne relèvent pas de son périmètre. D’autre part, il apporte des éclairages sur 3 éléments :
- Au niveau des concours, les postes non pourvus seront proposés en mobilité interne et au détachement. La demande de constitution d’une « véritable » liste complémentaire sera re- montée à la direction des concours.
- La complexité des dossiers et leur difficulté d’analyse est à l’image de la société actuelle. De plus, les dispositifs mis en place au Ministère des Armées (THEMIS, accompagnement, etc.) depuis quelques années, permettent aux agents d’évoquer des situations tues auparavant.
- Une nouvelle méthodologie de travail va être expérimentée pour arriver à étudier tous les recours avant les campagnes de CIA et LDG avancement et ainsi d’éviter de pénaliser les agents.
Il termine son propos en indiquant que ses services ont constaté une augmentation de 30 % des dossiers analysés en 2024 en CAP par rapport à 2023.
Ceci concerne plus particulièrement les dossiers disciplinaires et les dossiers impliquant des situations managériales et/ou conflictuelles. Enfin, il indique avoir reçu le 15 janvier 2025 la validation des taux pro/pro 2024 par le guichet unique pour les paramédicaux. Les arrêtés sont en cours de rédaction.
SANCTION DISCIPLINAIRE
Les services postaux n’ayant pas encore délivrés la convocation à l’agent, son dossier est reporté à la prochaine CAP en février.
PROLONGATION DE STAGE
Après les échanges entre les représentants de l’administration et vos élus, un consensus a été trouvé pour minimiser l’impact sur la carrière de l’agent.
En effet, le décret 94-874 du 7 octobre 1994 précise qu’une prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation.
REVISION COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL 2023
Le premier dossier examiné par la commission a reçu un vote favorable à l’unanimité́ pour une réécriture de ses objectifs, son chemin de croix et son appréciation littérale. Le second dossier n’a malheureusement pas pu obtenir la même issue.
Vos élus ont estimé que les éléments avancés par l’employeur n’étaient pas suffisants pour contrer les arguments présentés par vos élus. Une réécriture plus positive aurait dû être réalisée sur ce CREP.
Vos élus CFDT ont pu représenter et défendre au mieux l’intérêt des agents. La CFDT constate malheureusement encore la faiblesse dans la rédaction des CREP par certains supérieurs hiérarchiques directs (SHD) et revendique la mise en place de formations pour TOUS les SHD. En effet, ce document est majeur pour les agents durant leur carrière (mobilité, avancement, CIA, etc.). Certains SHD ne prennent pas la pleine mesure et l’impact de leurs écrits.
Pour conclure, de plus en plus de situations complexes sont débattues en CAP. Pour un certain nombre, celles-ci auraient pu être évitées si une intervention en amont avait eu lieu. Nous rappelons aux agents que vos représentants CFDT de proximité sont à votre disposition si vous rencontrez des difficultés ou si avez besoin d’aide ou de conseils. La CFDT dispose aussi d’un grand nombre d’experts capables d’intervenir et d’y apporter des éclairages complémentaires.
