*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La Commission administrative paritaire et la commission de discipline des catégories A du Ministère des Armées s’est déroulée le jeudi 15 juin 2023 sous la présidence de Mme Guilhot, administratrice civile. A l’ordre du jour, trois dossiers en recours pour révision du compte-rendu d’évaluation professionnelle et un dossier pour sanction disciplinaire. [...]