Aujourd'hui, se tient la première commission administrative paritaire centrale de la filière sociale depuis les élections professionnelles du 6 décembre 2018. Les agents ont donné leur confiance à la CFDT, en la plaçant 1ère organisation syndicale du ministère des armées.
Il nous revient donc la mission de les défendre au mieux dans leurs droits, leurs carrières, leurs rémunérations et leurs parcours professionnels.
Pour cette filière, l'avancement pour 2019 n'a pas eu lieu à cause du taux pro/pro qui n'a pas été transmis pour la CAPC de novembre.
Le protocole PPCR est appliqué depuis le 1er février 2019 pour la filière sociale, résultat d'une revendication portée par la CFDT. Le reclassement en catégorie A des ASS est effectif et a été notifié à tous les agents. Toutefois, la CFDT tient à souligner que ce passage en catégorie A est la juste reconnaissance du diplôme d'état d'assistant de service social correspondant à un BAC +3 (niv II).
Aussi, l’administration ne doit pas, sous couvert de ce reclassement, modifier les missions et alourdir la charge de travail déjà plus que conséquente des ASS. A titre d’exemple, il n’avait pas été demandé aux infirmiers et infirmières de modifier leur fiche de poste lors de leur passage en catégorie A en 2010.
Si ce reclassement est une avancée certaine, nous nous mobiliserons pour défendre la revendication légitime de voir la création d'un véritable corps d'attaché du social sur la base des grilles indiciaires des attachés de la fonction publique. Cette disposition est à la hauteur du rôle majeur détenu par les ASS et CTSS au sein du MINARM dans le conseil, l’expertise et l’accompagnement au service des militaires et des civils.
La CFDT attend également du ministère une revalorisation substantielle du montant de l'IFSE, en adéquation avec ce reclassement en catégorie A, ainsi que celle du ticket promotion de corps, de grade et mobilité.
En outre, 3 mois après la réorganisation territoriale et l'adossement des collègues de la gendarmerie aux CTAS, des questions demeurent sans réponses sur un certain nombre de sujets sensibles:
- premièrement, les ASS et CTSS concernées par ces restructurations n'ont pas été toutes reçues dans le cadre du plan d’accompagnement des restructurations ;
- deuxièmement, l'organisation des comités sociaux et des commissions restreintes propres à la gendarmerie n'est toujours pas effective et formalisée à ce jour ;
- Troisièmement, il existe des problèmes logistiques qui impactent la réalisation des missions quotidiennes des ASS et génèrent ainsi de l’épuisement donc une nette dégradation de la qualité du service rendu pour les ressortissants :
- Ex 1: le paiement des frais de déplacement dysfonctionne pour toutes les ASS (et ASAS) gendarmerie ;
- Ex 2 : entre les CTAS et les antennes de gendarmerie, la majorité des logiciels de travail ne sont pas compatibles. Cette harmonisation de travail numérique non anticipée pénalise lourdement les antennes gendarmerie dans leur travail quotidien et pose la question de l’isolement de ces ASS au sein des équipes du CTAS.
Par ailleurs, des CTAS semblent avoir profité de ce redécoupage territorial pour revoir leur fonctionnement et modifier le rythme de travail de certains agents de la filière sociale, notamment en ce qui concerne les temps partiels qui ne sont pas de droit. Plusieurs ASS concernées ont alerté la CFDT sur ces changements de conditions de travail qu’elles déplorent.
En effet, même à 80 %, la plupart font face à la charge de travail importante (aucune décharge pour les temps partiels) et la journée qu’elles ont sollicitée auprès de l’administration leur permet de se consacrer à leur famille, de mener des projets personnels qui leur tiennent à cœur ou simplement de « gagner » des temps et des coûts de trajet (un certain nombre de collègues ont plusieurs heures de trajet journalier, aussi bien en Ile de France qu’en province).
La remise en cause de cette possibilité génère une incompréhension et une démotivation des ASS ce qui risque, à terme, d'augmenter les risques psychosociaux, déjà évoqués lors des CAPC précédentes.
La question du télé-travail se pose alors. L'arrêté sur la mise en œuvre du télé-travail au sein du ministère date du 14 novembre 2016. Madame AVE, dans ces vœux 2018, l’a rappelé et a demandé aux services de la DRHMD de privilégier ce type de travail.
Or, à notre connaissance, nous constatons que les demandes de télétravail émanant des travailleurs sociaux de l’ASA restent sans réponse de la part de la SDAS.
Nous sommes convaincus que cette forme de travail moderne est tout à fait cohérente avec certaines missions dévolues aux ASS et aux CTSS. C’est pourquoi nous demandons que les ASS ou CTSS qui sollicitent le télé-travail puissent en bénéficier.
La déclaration liminaire en version imprimable
