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*ICD : Ingénieur Civil de la Défense
Cette CAPC, présidée par Monsieur Gravelaine chef de service SRHC (Service des Ressources Humaines Civiles) aura été la dernière sous le format CAPC de « corps » des ICD pour traiter de mesures d’ordre individuel (MOI) : un refus de titularisation, un recours en notation/CREP, et un refus de congé pour formation. En effet, dès 2023, c’est la CAPC de la catégorie « A » qui devra traiter ces mesures pour les ICD. [...]
