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Des rumeurs fleurissent incitant les ICD à aller devant le tribunal administratif pour faire valoir « leurs droits » sur l’allocation spéciale supprimée en décembre 2016 et intégrée dans le régime indemnitaire. Outre la discussion de spécialistes, il faut noter que la décision du tribunal relève d’un cas particulier, et que l’étendre à l’ensemble des ICD relève d’une étude approfondie et fouillée sur les conséquences de cette extension pour tous les agents du ministère.
Relevons également, la durée de la procédure. Pour le cas particulier qui sert d’exemple à certains pour inciter des ICD à aller au Tribunal Administratif, il a fallu quatre ans et demi de procédure. Pour celle éventuelle à venir, on peut l’estimer à plus de cinq ans, avec le risque de ne pas obtenir une jurisprudence constante, et donc d’avoir fait espérer à des agents un gain qui n’arrivera jamais tout en ayant dépensé quelques milliers d’Euros en frais (d’ailleurs qui va payer les frais de justice ?).
La CFDT a toujours privilégié le dialogue social aux opérations « coups de poing » hasardeuses. La CFDT a toujours privilégié l’intérêt général aux réactions corporatistes, et n’a jamais joué les intérêts d’une catégorie de personnels par rapport à une autre. La CFDT ne ment pas aux agents, à des fins électorales.
Nous ne faisons rien ? FAUX
Après une étude poussée du dossier nous engagerons si besoin un dialogue argumenté avec l’administration, en tenant compte de toutes les conséquences des décisions pour tous les agents. En cas de désaccord avec l’administration, nous pourrons toujours aller en conseil d’État. Nous aurons là encore gagné du temps par rapport à la procédure proposée par certains. C’est cela un syndicalisme responsable soucieux de l’intérêt de tous les agents.
Paris le 06 octobre 2022
