*CCPU : Commission Consultative Paritaire Unifiée
La CCPU était réunie à la DRHMD à Arcueil et présidée pour le collège 2 par Madame Tabeau, administratrice de l’État, le jeudi 3 avril 2025 à 14h, et pour le collège 1 par Madame Anne Collin, administratrice de l’État, le vendredi 4 avril 2025 à 9h. Deux demandes de sanction ont été traitées par les collèges compétents.
Compte tenu d’un changement d’agenda pour chaque collège, du fait de demandes de report par les agents concernés, pour des dossiers prévus respectivement le jeudi matin et le vendredi après-midi, la commission plénière censée introduire les commissions des deux collèges a été annulée par la DRHMD, au grand dam des élu(e)s. Il est regrettable que cette plénière n’ait pas été reprogrammée le même jour, alors que c’était matériellement possible.
Pour la réunion du collège 2, aucune organisation syndicale n’a lu de déclaration liminaire. Pour la réunion du collège 1, seules la CFDT et FO ont lu leur déclaration liminaire.
Parmi les nombreux points soulevés en déclarations liminaires, seuls quelques éléments de réponses ont été apportés par la présidente.
L’administration regrette, comme les organisations syndicales, le report à 2027 de l’application de la subrogation aux agents contractuels pour l’ensemble de la fonction publique, ministère des armées inclus. La CFDT demande au ministère de ne pas at- tendre 2027 et d’anticiper sa mise en œuvre dès que possible.
Concernant la note de cadrage annuelle des revalorisations salariales des agents contractuels, elle est en préparation à la DRHMD, et devra intégrer les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de l’État. Il serait injuste de les faire peser sur les contractuels en particulier.
Les travaux de revalorisation des grilles DINUM2 sont toujours en suspens du fait du fort impact budgétaire annoncé, et tant que les travaux portant sur les grilles DINUM1 ne sont pas achevés. La CFDT soutient la revalorisation salariale de toutes les filières des agents contractuels, et en particulier le chantier de rebasage des autres filières que la filière technique, actuellement en sommeil.
Pour les agents décret 49, les résultats d’affectation des RTS seront communiqués par la DRHMD aux organisations syndicales.
Enfin, il est à déplorer que les procès-verbaux des commissions de la CCPU accusent désormais un retard de l’ordre de 2 ans, et malgré les engagements des représentants de la DRHMD, nous constatons que la priorité de la résorption de leur retard passe bien après celle d’autres actions ou des comptes rendus de ceux d’autres CAP.
Ces quelques considérations générales statutaires étant rapidement closes par la présidente, les collèges 1 & 2 ont procédé à l’étude de leurs dossiers disciplinaires.
Les conclusions des débats ont conduit l’administration à élever à son maximum le niveau des sanctions. Pour chacun des dossiers disciplinaires, un licenciement pur et simple a été proposé par l’administration à l’encontre des deux agents concernés. Les représentants des personnels ont voté contre pour le collège 2 (la décision finale revient donc à l’employeur), et se sont abstenus pour le collège 1.
Le bilan qui semble pouvoir être tiré par les représentants CFDT à la CCPU est que le ministère affiche une tolérance zéro et semble vouloir proposer des sanctions « exemplaires », sans forcément de considération pour la gradation ou la progressivité de celles-ci. Cette tendance a été observée lors de l’examen de dossiers de plusieurs instances de CAP nationales. Ce mouvement interpelle les représentants des personnels, et doit induire une prise de conscience de cette situation par l’ensemble des agents au ministère.
La CFDT restera toujours à l’écoute et aux côtés des agents, et sera attachée à la défense de leurs intérêts, dès lors qu’ils pourraient être convoqués en commissions disciplinaires, afin qu’ils bénéficient d’un traitement équitable et juste, et en veillant à défendre, face à l’administration, des sanctions adaptées et proportionnées.
Vos représentants CFDT seront toujours présents pour vous accompagner, défendre vos intérêts, porter vos difficultés, ou promouvoir une meilleure reconnaissance professionnelle, salariale ou sociale au sein de vos services et établissements.
