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Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple, rien n’est appliqué.
En effet, la Sécurité Sociale se substitue à l’employeur en versant les Indemnités Journalières (IJ), puis l’employeur retire sur le salaire de l’agent le montant de ces indemnités et applique le jour de carence (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018). Or, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. La CFDT constate que nombre d’agents ne comprennent pas ce processus entre l’administration qui applique la réglementation en retirant 1 jour de carence et les relevés de la sécurité sociale, d’autant que les régularisations des trop perçus, soient 2 jours d’IJ, se font sur les salaires de manière brutale avec des délais parfois très longs après l’arrêt de maladie.
Il semblerait également que cela ait une incidence sur les cotisations retraite ainsi que sur la complémentaire IRCANTEC.
Aussi, pour remédier à cet imbroglio, la CFDT revendique qu’une convention de subrogation soit appliquée dans notre ministère. Il est bien évident que la maladie ne doit pas être un facteur de stress supplémentaire. Cette convention permettrait à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits en fonction de l'ancienneté à plein ou demi traitement.
Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés lors d'un congé de maladie.
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