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Le 13 février 2017 la CFDT adressait à la DRH/MD/gestion « contractuels » une question sur la titularisation possible par la loi Sauvadet pour les D49, en prenant pour appui une question (n° 5855 de la 14éme législature) faite à l’assemblée nationale par un député breton, dont la réponse allait dans ce sens...
Avis CFDT :
Une titularisation peut sembler une opportunité, cependant il faut être très attentif sur le reclassement dans les corps de fonction‐ naires (risque de stagnation de salaire durant une période plus ou moins longue) et être conscient du statut de polypensionné qui peut être nouveau (souvent synonyme de perte en pension de retraite).
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- Document de référence : Question N° 5855 de M. Richard Ferrand (Socialiste, écologiste et républicain - Finistère )
Assemblée Nationale 14ème législature :
Question écrite :
> Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
> Rubrique : fonctionnaires et agents publics
> Tête d'analyse : contractuels
> Analyse : titularisation. réglementation.
