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*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline
DÉCRET 49 BERKANI C
La CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mercredi 29 juin matin. Cette CCPAD portait sur les RTS 2016, des licenciements et questions diverses. En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe. Le PV de la séance du 19 décembre 2015 a été validé à l’unanimité.
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