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Un décret publié le 27 février 2025 acte le report de la mise en place de la subrogation des salaires pour les agents contractuels de la fonction publique d'État au 1er janvier 2027. C'est un coup dur, une véritable douche froide pour tous ceux qui attendaient cette mesure avec impatience.
Rappelons le contexte et les enjeux
La subrogation, c'est quoi ?
- C'est la possibilité pour l'employeur de verser directement le salaire de l’agent en cas d'arrêt maladie, tout en percevant en parallèle les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) plutôt que ce soit l'agent qui les perçoive directement de la SS. Sans ce mécanisme configuré en amont par l'administration et transparent pour l'agent, ce sera alors à l'agent de rembourser a posteriori ces IJSS, en étant ponctionné sur ses feuilles de salaire ultérieures, sans pouvoir négocier l'étalement de ce remboursement.
- Cette mesure, qui devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet 2025, a été annoncée au 1er juillet 2026 lors de la CCPU du 13 février 2025.
- Ce nouveau report, jusqu'en 2027, est un véritable mépris envers les agents contractuels, qui sont déjà trop souvent considérés comme des agents de seconde zone.
Les conséquences sont désastreuses
- Des difficultés financières pour les agents en arrêt maladie, qui doivent faire face à des délais de paiement souvent longs de la Sécurité sociale, et des trop-perçus à rembourser à l’administration.
- Une inégalité de traitement flagrante avec les agents titulaires, et avec les agents contractuels de certains établissements publics qui bénéficient déjà de la subrogation.
- Un sentiment de frustration et de colère légitime chez les agents contractuels, qui se sentent une fois de plus oubliés.
La CFDT demande au Ministère de ne pas attendre 2027 et d’anticiper la mise en œuvre de la subrogation de salaire pour les agents contractuels, toujours plus nombreux.
Paris, le 4 mars 2025
