La source de la contestation
Lors de la CPS bilan de gestion du 9 octobre, la CFDT a appris que des difficultés existaient sur les avenants habituellement versés en novembre.
Le 11 octobre, le BICT (bureau de la gestion et rémunération des ICT/TCT) a informé tous les agents ICT/TCT que les premières mises en paiement débuteront sur la paye de novembre (saisies en octobre) et se poursuivront probablement au-delà de 2018, en janvier voire en février 2019.
La CFDT s’est émue auprès de la DGA des conséquences pour les agents qui auraient la malchance de toucher le montant des avenants en janvier ou en février en même temps que la mise en place au 1 janvier 2019 du prélèvement à la source.
Nous venons d’avoir l’information suivante de l’administration sur le nombre d’avenants déjà en cours de paiement :
L’administration fait le maximum pour passer l’intégralité des avenants avant la fermeture de l’outil de paye le 13 novembre à midi.
Néanmoins, il y aura quelques avenants qui seront payés en gestion 2019. Notamment les avenants des agents qui ne sont plus en activité en 2018 (une centaine) et ceux qui n’ont pas été reçus à temps pour être payés sur le mois de décembre.
Ces informations nous rassurent et montrent que cette affaire est en phase de résolution et c’est tant mieux pour l’ensemble des ICT et TCT.
Pour les personnels qui seront payés en janvier et février le taux appliqué pour le prélèvement à la source sur le montant net du salaire sera issu de la déclaration de revenus de 2017. En mai 2019 chaque agent devra faire une déclaration de revenus sur l’année 2018. Son taux de prélèvement sera calculé par rapport à ces nouveaux éléments et applicable dès septembre 2019. Pour les agents dans cette situation, il vaut mieux s’adresser directement à l’administration fiscale.
La CFDT constate que des difficultés sur les rémunérations des ICT/TCT se sont posées aussi d’autres années.
Si la création d’une ligne budgétaire d’AP est acquise (BOPT2), le montant doit être revu chaque année sans garantie d’un minima. Quant aux enveloppes qui correspondent aux mises en trajectoire et aux revalorisations, c’est la pérennité même s’il faut renégocier chaque fois.
La CFDT répète que l’enveloppe des AP ne suffit pas pour progresser normalement. Il est nécessaire de mettre en place une autre enveloppe pérenne pour chaque agent dont le montant sera calculé en fonction de l‘inflation annuelle.
Il faut redonner de la lisibilité à la progression de carrière des ICT/TCT qui souffre d’un manque de régularité préjudiciable aux agents et à l'institution.
