Autorités Centrales d'Emploi

En l’absence regrettable du ministre de la défense pour ce dernier CTM de la mandature présidé le SGA Bodin, les débats portaient sur des textes d’organisation et de fonctionnement du Ministère (SEA, DIRISI, DGA et SGA) mais aussi statutaires (fonctionnaires, ouvriers de l’État et agents non titulaires). Pas moins de 13 textes réglementaires inscrits à l’ordre du jour qui furent examinés. Depuis le 1er CTM de mars 2012, c’est sur de nombreux textes, à l’exemple de ceux cités précédemment, que les représentants CFDT se sont appliqués à apporter leur avis, aidés en cela par des militants experts, pour les valider, rejeter ou modifier. Mais leur rôle ne s’est pas arrêté là et au delà de cet aspect réglementaire néanmoins important, ils ont également interpellé le Ministre à chaque CTM sur différents sujets pour faire entendre la voix des personnels qu’ils représentent. C’est la seule instance où cela est possible, vos élus CFDT Défense ont pris toute leur place en intervenant pour la Défense de vos droits et de vos intérêts.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu deux arrêts le 2 octobre dernier. Dans l’une des deux requêtes (n° 32191/09 – ADEFDROMIL c. France), la CEDH devait se prononcer sur la conformité des dispositions de l’article L. 4121-4 du code de la défense (codification de l’article 6 de la loi 2005-270 du 25 mars 2005, portant statut général des militaires) à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

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Le ministre de la Défense a présenté début octobre le projet de budget Défense 2015 et a rappelé que ce budget s’élèvera à 31,4 Md€, respectant la trajectoire de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 induite par le livre blanc. Il a confirmé les engagements du Président de la République concernant le budget triennal (2015-2017) sanctuarisé à hauteur de 94,3Md€. Suite à la décision ministérielle 2015, les employeurs centraux des états-majors et des autres services, ont décliné leur feuille de route au service des suppressions et réductions d’emplois et de missions.

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La décision ministérielle (DM) annonçant les restructurations pour 2015 est tombée : le ministre en a annoncé les principales mesures le 15 octobre et cette «DM» sera publiée en fin de semaine.

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L’année 2014 est au carrefour d’enjeux sensibles et souvent contradictoires pour la défense, entre les menaces qui se développent et se complexifient d’une part, appelant à renforcer les moyens techniques et humains de nos armées et d’autre part les questions budgétaires qui rendent l’exercice de définition du PLF 2015 particulièrement difficile.

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