Agent Décret 49

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Pour faire suite à la réunion du 03 février 2017 du groupe de travail (GT) D 49 (obtenu par la CFDT en CCPAD), la seconde réunion a eu lieu le 22 mai 2017.

Les propositions de l’administration portent sur 2 axes.

  1. Actions réglementaires ;
  2. Actions en gestion.

[...]

C’est pour ces raisons que la CFDT Défense avait demandé et a obtenu un GT puis a fait des propositions de revalorisation indiciaire et indemnitaire à l’administration pour les D49.

Pour la CFDT, notre énergie doit servir à proposer, à construire et obtenir des avancées pour l’ensemble des agents de ce ministère sans perdre de temps en polémique stérile.

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Le 13 février 2017 la CFDT adressait à la DRH/MD/gestion « contractuels » une question sur la titularisation possible par la loi Sauvadet pour les D49, en prenant pour appui une question (n° 5855 de la 14éme législature) faite à l’assemblée nationale par un député breton, dont la réponse allait dans ce sens...

Avis CFDT :

Une titularisation peut sembler une opportunité, cependant il faut être très attentif sur le reclassement dans les corps de fonction‐ naires (risque de stagnation de salaire durant une période plus ou moins longue) et être conscient du statut de polypensionné qui peut être nouveau (souvent synonyme de perte en pension de retraite). 

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*D49 : Contractuels du Décret de 1949

La CFDT a toujours été en pointe pour défendre les intérêts des contractuels du Décret 49. Ce quasi statut qui s’effrite en permanence, au gré des avancées réalisées au profit des corps de fonctionnaires (NES pour les catégories B, Jacob pour les catégories C, PFR pour les A et B administratifs, RIFSEEP, et dernier en date PPCR).

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*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

La CCPAD présidée par M. BENABEN de la DRH.MD s’est réunie le jeudi 24 novembre matin. Cette CCPAD portait sur l’avancement 2017, des li- cenciements pour inaptitude physique et questions diverses.

En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe.

Le PV de la séance du 29 juin 2016 n’a pas été validé, il le sera ultérieure- ment en raison de la révision du tableau des RTS...

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 Le décret prévoit que les agents de catégorie A du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, promus dans la hors-catégorie sont classés à l'échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à la rémunération afférente à l'échelon détenu dans la catégorie d’origine.

 Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale