Conseiller_Technique_de_Service_Social

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*ASS : Assistant de service social
*CTSS : Conseiller Technique des Services Sociaux

La CFDT Défense a rencontré le sous-directeur de l’action sociale, Jean-Joël CLADY, accompagné de l’ITAS Mme MEUNIER, le 28 juin à La Rochelle. L’entretien, cordial, nous a permis d’aborder pas mal de sujets, sans cependant aboutir à un accord sur tout... c’est le jeu ![...]

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16 CTSSLa CFDT a signé en 2015 le protocole parcours professionnel, carrière et rémunération(PPCR) permettant au corps des CTSS d’avoir un déroulement de carrière sur 2 grades en catégorie A. Ce dernier a permis à ce corps de bénéficier d’une revalorisation indiciaire en 2016 et 2017[...]

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Les décrets concernant les nouveaux corps et cadres d’emploi de la filière sociale ont été publiés le 10/05/2017 (décrets n°2017-1050, n°2017-1051, n°2017-1052 et n°2017-1053). Ils prévoient le passage des assistants de service social (ASS) en catégorie A au 01/02/2018 et un véritable déroulement de carrière pour les conseillers techniques de service social (CTSS). Des mesures transitoires sont en vigueur jusqu’au 01/01/2020 afin de permettre une véritable harmonisation des corps sociaux entre les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale) [...]

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Les textes concernant la filière sociale sont enfin parus pour les volets rémunération et déroulement de carrière (circulaire n° 310815 du 22/12/2015 et décret n° 2016-584 du 11/05/2016).
 
Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), en cours depuis octobre 2015, prévoit en effet une harmonisation des carrières et des rému- nérations entre les trois fonctions publiques.
 

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La CFDT FEAE avait adressé en novembre dernier, un deuxième courrier à CNIL, afin de porter de nouveaux éléments à sa connaissance. Cette dernière a interrogé le ministère de la Défense et a pris position quant à notre plainte.

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*SIAS : SYSTEME D’INFORMATION DE L’ACTION SOCIALE

Suite à sa saisine de la CNIL, la CFDT a consulté une avocate, pour lui soumettre le dossier SIAS et évoquer les interrogations des assistants de services sociaux, restées en suspend.

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Vous vous êtes légitimement interrogés sur la conformité du SIAS avec la loi informatiques et libertés ainsi que sur le secret professionnel. La CFDT parmi d’autre démarches a saisi la CNIL qui a rendu son avis.

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La ministre Marylise Lebranchu a présenté les nouvelles propositions du gouvernement en matière de carrières et de rémunérations pour les agents publics des trois fonctions publics, État, Territoriale et Hospitalière.

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La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.

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Les conseillers techniques de service social (CTSS) sont au coeur des restructurations, devant accomplir leur mission au mieux des intérêts de l’institution et des ressortissants. Leur situation est largement en décalage par rapport aux responsabilités qu’ils doivent exercer.

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales, pour présenter la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dénommé RIFSEEP (décret 2014-513 du 20 mai 2014). Pour le MINDEF, ce nouveau système indemnitaire aura pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des corps des filières administratives, techniques et sociales.

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La ministre de la Fonction Publique Maryse LEBRANCHU a réuni l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique pour présenter la mesure d’abaissement dégressif du taux de cotisations retraite des fonctionnaires. Cette mesure vient traduire la proposition du gouvernement sur l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.

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Suite aux nombreuses réactions d’assistants sociaux à la mise en place du logiciel SIAS, la fédération CFDT DÉFENSE a interpellé le Secrétaire Général pour l’Administration, M. Bodin, le 12 février pour lui demander à ce que toutes les garanties de confidentialité de ce nouveau système soient apportées aux interlocuteurs syndicaux, à l’ensemble des travailleurs sociaux et ressortissants de l’action sociale.

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Suite aux inquiétudes légitimes des assistants de services sociaux, relatives au mélange des données personnelles et à caractère social dans le SIAS, la CFDT est intervenue le 12 février auprès du Secrétaire Général pour l’Administration, Monsieur Bodin.

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L’administration va trop vite en besogne, en exigeant des assistants sociaux qu’ils saisissent des informations personnelles des ressortissants dans le système d’information de l’action sociale (SIAS).

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Revendicatif CTSS