Ouvriers de l'Etat: Réforme partielle pour certains mais les Groupes VI et VII attendront longtemps voire n’auront rien!

Détails

Ouvriers de l’Etat et Technicien à Statut Ouvrier (TSO).
Réforme statutaire.
Réunion DRHMD du 30 mars 2017

Les fédérations syndicales de la défense étaient invitées par la DRH-MD à participer à une réunion relative à la mise en application des différents textes réformant le «statut» d’ouvrier de l’Etat.

Ainsi, l’administration nous a présenté un projet de calendrier des différents chantiers qui seront engagés avec les employeurs et les organisations syndicales. A cet effet, plusieurs groupes de travail (GT) seront mis en place dès le 2ème trimestre 2017

Le premier chantier consiste à mettre en cohérence l’instruction n°154 relative à la nomenclature des professions ouvrières avec les nouveaux textes, notamment toutes les fiches professionnelles. C’est ce que l’administration nomme la vérification légistique ou toilettage réglementaire. Le texte rénové devrait être soumis au CTM avant la fin du 1er semestre 2017.

Pour rappel ;

  • Mesures applicables au 1er novembre 2017 :
    Création du 9ème échelon, du Hors catégorie D (HCD), du Hors Groupe Nouveau (HGN),
    du T7, disparition du Groupe IVN.

  • Mesures applicables au 1er janvier 2018 :
    Disparition du Groupe V.
    Avancement à l’essai pour le HG (appelé certainement groupe VIII), Mise en place de l’avancement vers le HGN pour les HG dit historique (Pas besoin d’être à l’échelon 8 pour être conditionnant à cet avancement au choix )
    Nota : les chefs d’équipe (CED) sont également concernés par toutes les mesures.

Les instructions particulières concernant les CED et les ouvriers des professions graphiques seront, elles aussi, concernées.

L’instruction n°311293 relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’Etat sera également modifiée afin d’y intégrer la règle du taux d’avancement interministériel ainsi que les mesures dérogatoires d’avancement au choix pour les HG dits « historiques ».

Dans le second semestre 2017 trois GT concerneront :


1. La mise à jour de l’instruction HCC par la création d’un texte fixant les modalités d’accès au niveau HCD.

  1. Requalifier la transformation des HCC en HCD ;
  2. Actualiser la liste des emplois selon les besoins des employeurs ;
  3. Amélioration du texte actuel.( Mobilité, nouvelles professions, temps dans le groupe HCC avant l’accès au HCD, etc.).


2. La disparition des IVN et V nécessite une réflexion sur le niveau de recrutement qui s’établira
dorénavant à partir du GVI. A cet effet, la DRHMD s’informera des diplômes de l’Education Nationale
disponibles et travaillera avec les employeurs pour définir les niveaux retenus par profession.


3. TSO, ce GT consistera à :

a. Dans un premier temps recenser les emplois tenus ;
b. Décrire les besoins des employeurs ;
c. Positionner les cours nationaux et évaluer leur place dans la carrière des TSO
d. Intégrer les travaux dans la nomenclature des TSO
e. Faire des propositions sur le déroulement de carrière des TSO.

Ce GT est un vaste chantier qui nécessitera la formation de sous-groupes de travail. A ce jour le CFD travaille sur la nomenclature des TSO.

Afin que toutes ces études soient menées avec tout l’expertise nécessaire, la CFDT a demandé à ce que l’administration et les employeurs concernés n’hésitent pas à y faire travailler les experts TSO que sont les représentants syndicaux de la CNEU et/ou des CATSO. Leur expérience en tant qu’élus ainsi que leur connaissance approfondie du « statut » seraient d’une aide précieuse dans cette réflexion.

Enfin, les engagements pris par le ministre de la défense envers Bercy et la Fonction Publique (FP) suite à l’abandon du projet de quasi-statut oblige à une réflexion statutaire.

Pour mémoire :

  • Suppression de l’indexation du BSO sur la métallurgie Parisienne et application de la référence de l’augmentation du point FP ;
  • Détermination d’un taux d’avancement interministériel ; Ces 2 points sont d’ores et déjà actés.

Reste à travailler :

1. L’harmonisation de la gestion des avancements.

  • Renforcement du rôle des CAO avec une implication des CMG ;
  • Une adaptation des procédures d’avancement, notamment en ce qui concerne l’expression
    des besoins ;
  • Une étude sur l’essai professionnel, sa place dans la carrière professionnelle et dans
    l’établissement ;
  • La centralisation du calcul des avancements.

2. La professionnalisation des CED.

  • Une cartographie avec le profil des emplois sera le premier chantier ;
  • Etude de l’expression des besoins pour l’adaptation de l’accès à la qualité de CED ;
  • Etude sur le déroulement de carrière et la professionnalisation de la qualité de CED.

La CFDT a aussi évoqué la formation qualifiante, le taux d’avancement des CED, le besoin, pour les élus CAO, d’un point de contact au CMG sur les aspects réglementaires ainsi que le manque de prise en compte de l’avancement des OE et TSO hors MINDEF (mis à disposition ou pour emploi dans une autre administration).

La réforme ministérielle du statut des ouvriers de l’Etat n’est pas celle que la CFDT aurait voulue, et elle s’est exprimée en son temps et à de nombreuses reprises sur ce sujet. Aujourd’hui, il y a des nouveaux textes qu’il convient de faire vivre et faire progresser pour le bénéfice des ouvriers de l’Etat. Certaines de nos anciennes demandes voient enfin le jour notamment par une meilleure prise en compte et reconnaissance des chefs d’équipe. De même au sujet des TSO, la CFDT croit en leur avenir au sein du MINDEF et s’engagera résolument pour cela dans les différents groupes de travail pour défendre et faire avancer leur cause.

 

Document intégral imprimable...

DOCUMENTS DE REFERENCE
(Source SGA / Bulletin Officiel des Armées)