Suite au CTM du 13 décembre 2016, 5 décrets et 3 arrêtés relatifs au « statut » des ouvriers de l’état ont été publiés au JO des 29 et 30 décembre 2016.
Sans s’attarder sur le passage en force du ministère de la défense sur ce dossier, la CFDT défense, par rapport à ces publications, entend ouvrir, en toute indépendance et sans polémique, le débat sur les points suivants :
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Maintien d’un taux moyen mini à 16% de la prime de rendement ;
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Prime de rendement sur l’échelon détenu ;
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Réduction de la durée du 8ème échelon à 2 ans au choix et 3 ans à l’ancienneté ;
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Déroulement de carrière sommital sur les 21 professions dites « stratégiques » ;
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Possibilité de formation qualifiante pour accéder en HCA sur ces 21 professions ;
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Revalorisation des groupes VI et VII, les grands oubliés de cette réforme ;
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Possibilité d’accéder en HG par essai, pour en faire un véritable groupe VIII ;
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Repyramidage des ouvriers et TSO suite aux mesures ;
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Maintien des recrutements et des formations TSO ;
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Augmentation du taux d’avancement de groupes.
La publication de ces textes va avoir pour conséquence la révision de l’IM 154 relative à la nomenclature des professions ouvrières avec le risque de voir la liste des professions mises en extinction s’allonger. La CFDT défense revendique la mise en place d’une véritable concertation entre le ministère, les employeurs et les OS afin de faire un état exhaustif des professions qui doivent être conservées.
Au‐delà des textes parus et des travaux inhérents à la réforme des ouvriers de l’état, la CFDT défense revendique toujours, pour une véritable modernisation du statut, les points suivants :
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Révision de la cartographie des abattements de zones ;
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Fractionnement des travaux insalubres ;
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Possibilité de déroulement de carrière des chefs d’équipes par essai professionnel ;
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Etablissement d’un taux d’avancement propre aux chefs d’équipes ;
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Evolution du niveau des formations qualifiantes pour favoriser l’accès vers les hors catégories ;
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Reconnaissance réglementaire en niveau II « hiérarchique » de tous les TSO et Chefs d’équipes ;
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Déroulement de toutes les professions de l’IM 154 sur le HCC ;
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Evolution de la liste des professions dites « stratégiques » ;
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Priorité au recrutement pour les apprentis formés par le ministère.
Le bureau fédéral de la CFDT défense, réuni du 17 au 19 janvier 2017, reconnait l’engagement et la lutte qui ont été menés par les personnels dans certains établissements pour maintenir l’indexation métallurgie et défendre le « statut ». Hommage leur est rendu. Le bureau fédéral constate aujourd’hui que le pouvoir politique n’en n’a pas tenu compte au détriment de la majorité des ouvriers de l’Etat et TSO. Dans un tel contexte, nullement abattue mais résolument offensive, la CFDT défense entend continuer à peser dans un dialogue social digne de ce nom et que nous espérons de meilleure qualité.