En réponse aux déclarations liminaires, le sujet de la semaine en 4 jours nous a été présenté comme hors périmètre du CSA Administration Centrale, et relevant du CSA M. Les travaux sur la rénovation de l'accord du temps de travail incluent la question des horaires variables, la CFDT Défense considère que si effectivement le droit commun dans ce ministère relève du CSAM, les mesures spécifiques des agents de l’administration centrale relèvent bien du CSA AC, c’est à ce titre qu’il est urgent de poser des solutions aux problèmes posés par les agents. Au sujet des mesures catégorielles et de rémunérations une réunion est prévue le 5 juin au cours de laquelle la déclinaison catégorielle et les mesures seront présentées aux organisations syndicales.
Jeux Olympiques et paralympiques :
18 000 agents seront mobilisés dont 1 200 personnels civils, principalement des agents qui relèvent du commissariat et majoritairement des Catégories C.
L'administration a rappelé les 4 textes (2 interministériels, 1 circulaire et 1 note DGA FP) qui définissent les grands principes applicables pour les agents publics dans le cadre des JO et JOP. Une note SGA, DGA et EMA décline le plan de continuité d'activité pour le ministère des Armées. Une note DRH-MD présente l'organisation du travail et la valorisation des personnels civils dans le cadre des JO. À charge pour les chaînes d'emplois d’en décliner sa mise en œuvre.
La recommandation est de favoriser le recours au télétravail jusqu'à 5 jours par semaine. La consigne est de ne pas organiser de réunions, séminaires, colloques pendant cette période. Le plafond de jours de télétravail à indemniser au titre de l'année 2024 a été augmenté (il passe de 88 jours à 90 jours). Pour le site de Balard le recours au télétravail est principalement privilégié. Des mesures d'aménagement d'horaires sont prévues (décalage des heures d'arrivée et de départ).
Les agents mobilisés par les JO pourront reporter 10 jours de congé jusqu'au 30 juin 2025.
Le relèvement de plafond du CET (de 60 à 70 jours) est aussi une mesure d'accompagnement.
Pour la valorisation financière des agents mobilisés, une prime JOP conditionnée est prévue. Elle est structurée sur 3 paliers (500, 1000 et 1 500 €) en fonction des contraintes de mobilisation des agents. La mise en paiement sera faite avant la fin de l'année, la note de gestion est en cours de rédaction. La CFDT Défense interpelle sur l'accès et la circulation autour des emprises avec le système de QR code prévu par la préfecture, et non encore diffusé aux agents. Elle demande une communication vers les agents sur cette mesure.
Reconnaissance faciale :
La maturité des cadres règlementaires et juridiques ainsi que l'opportunité technologique permettent de mettre en œuvre une reconnaissance faciale dans le contexte des JO à Balard.
La donnée biométrique utilisée par le système est générée par un gabarit à partir d'une photo d'identité aux normes, dans le cadre réglementaire du décret sur la loi informatique et libertés paru en mars, et sous le contrôle de la CNIL. Pour les agents rien ne change. La reconnaissance biométrique permettra d'élever le niveau de sécurité et d'améliorer la fluidité d’accès au site. Préalablement une communication par mail sera faite aux agents ainsi que la diffusion d'une vidéo explicative. Pour la CFDT Défense ces informations sont rassurantes.
La CFDT Défense a demandé si le déploiement est envisagé sur le site de Arcueil. La réponse de l’administration est que tout site qui se conforme aux règles peut déployer la reconnaissance faciale.
Point Reclassement des agents ERS :
Le bilan des affectations des agents de l’échelon de restructuration du Service Parisien d’administration centrale (SPAC) a été présenté. Rappelons que la dissolution du SPAC date de juin 2020. Le SGA-GE a mis en place une nouvelle démarche pour obtenir un reclassement effectif de tous les agents. La CFDT Défense ne peut que saluer cette démarche qui tente de clore enfin des pénibles pages de l’histoire de l’administration centrale initiée dans la démarche OCM. Ainsi, une commission d'affectation pilotée par le SGA grand employeur s'est tenue le 8 mars afin de répartir 8 agents au prorata des effectifs réalisés des directions et service du SGA (2 agents au SID, 2 agents à la DRH MD, 1 agent à la DTIE, 1 agent à la DCNJ,1 agent au SHD et 1 agent à la DAF).
Les agents ont reçu ensuite une proposition de poste en tenant compte des profils mais aussi de leurs contraintes personnelles. Dans le cadre du PAT, un accompagnement des employeurs a été réalisé pour les sensibiliser sur les profils. Les agents en CLM ou en préparation de plan retraite feront l'objet d'un accompagnement par le CMG D'ARCUEIL.
À ce jour, deux agents sont affectés (1 à la DAF, 1 à la DRH-MD) – 3 agents sont en cours d'affectation (SHD, DSNJ Orléans, SID Versailles). Reste un poste à identifier au CMG d'Arcueil.
L'idée est de faire du sur-mesure vis à vis des situations individuelles.
Certains postes étaient vacants et d'autres ont été créés HRO, il n’y a pas eu d'affectation d'office à ce jour. Il reste cependant 9 agents à reclasser (4 en CLM, 3 en préparation départ à la retraite, 2 agents en congé de transition professionnelle).
Manœuvre Service Historique de la Défense (SHD) :
L'abandon total du site de Vincennes est exclu. La partie du SHD localisée sur le Fort-Neuf de Vincennes doit déménager, avant fin 2024, ce qui représente près de 71 km linaires d'archives. A ce jour, 63 % de l'opération est réalisé et se déroule de façon nominale. La sensibilité des documents (classifiés) a conduit à un coût élevé du déménagement (5,5 millions d’€).
Un quart des mois de vacations attribués au SHD ont été utilisés pour le renforcement des équipes pour le déménagement soit environ 21 mois (sur 63). Une modulation du CIA tiendra compte des agents œuvrant sur l'opération de déménagement qui selon l’administration a « démontré une mobilisation exemplaire ». La CFDT Défense a remercié le SHD pour la présentation faite aux organisations syndicales qui a eu le mérite de présenter son service et qui a su mettre en avant l’investissement de ses personnels.
Questions diverses :
Sur demande de la CFDT Défense et suite au rapport de la cour des comptes pointant l’administration centrale du ministère, la DTIE a fait une présentation sur la Transition écologique avec une évaluation des contrats de performance et des éléments chiffrés. Ainsi 150 unités de chaudière ont été remplacées, 75 emprises raccordées au réseau de chauffage urbain, et une baisse de 16% des gaz à effet de serre. La stratégie de transition énergétique a été présentée et donc l’objectif est de mieux connaître et maitriser les consommations énergétiques du MINARM ainsi que d’assurer la continuité de rénovation du parc immobilier et poursuivre d'optimisation des maitrises des consommations. La question portait essentiellement sur le besoin de réorganisation des entités de l’administration centrale impactée par la réponse au besoin de cohérence pointée par la cour des comptes. La DTIE a répondu dans la dernière partie de son exposé, qu’une commission serait chargée d’assurer cette cohérence, sans besoin de réorganisation. La CFDT Défense espère que ce sera le cas, et que nous ne sommes pas à la veille d’une nième « transformation ». Mais ce ne sera peut-être pas suffisant, il est temps également de passer des mesurettes, à une prise en compte en profondeur d’une transition écologique juste c’est-à-dire impliquant le volet social pour les agents.
CMG :
Le constat est sévère car depuis longtemps la chaine RH souffre d'un nombre acteurs trop important qui entraine une dilution des responsabilités (employeurs, organes de gestion, SRHC). La question de l'évolution de l'offre de services des CMG est également posée pour l'administration.
Les CMG de Arcueil et Saint Germain en Laye sont les plus impactés par charge de travail. La direction du CMG de Arcueil va faire à la demande du SGA un audit organisationnel. Des réflexions sur un parcours de carrière GA payeur sont envisagées. Beaucoup de postes sont vacants car le CMG n’est pas attractif, notamment le pôle qui gère les ICT (5 postes sur 19 sont vacants). Une task-force pourrait être constituée pour apurer les dossiers en retard. Près de 600 ICT vont changer de statut et devenir ASC, de ce fait la charge sera réduite car la gestion de ces personnels sera faite par le CMG de RENNES. La CFDT Défense est présente sur le site d’Arcueil, les agents peuvent aller aux permanences organisées tous les jeudis.
En conclusion, ce CSAC a permis d'aborder de nombreux sujets qui illustrent la variété des missions et conditions de travail qui concernent les agents de l’administration centrale. Au sujet des JOP qui impacteront les agents des sites de l'administration centrale à la rentrée, la CFDT Défense émet des réserves quant à l'optimisme affiché par l'administration : les contraintes seront bien là également ! Concernant la révolution technologique de la reconnaissance faciale, la CFDT Défense note l'engagement de l’administration à respecter la loi informatique et libertés en vigueur. Au sujet de la surcharge de travail des CMG, s'il est nécessaire de réfléchir aux solutions pour enrayer les entraves liées à la multiplication des acteurs et la dilution des responsabilités, il ne faut pas oublier que les employeurs continuent de payer le manque d'attractivité de la fonction publique. Enfin sur le volet de la transition écologique, l'administration centrale a ici une réelle opportunité de réfléchir, en associant les travailleurs, à notre quotidien, nos processus, nos méthodes de travail, nos rythmes, cadres de vie, pour être moteur d'une démarche globale en faveur de la transition écologique, moins consommatrice d'énergie, plus résiliente. La CFDT Défense continuera de militer en ce sens.
