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Le ministère de la fonction publique a annoncé le 21 mai 2021 que, si la situation sanitaire le permet, ce sera le droit commun (régime hors crise sanitaire) qui s'appliquera en matière de télétravail.

Le ministère des armées a publié le 28 mai une circulaire guide relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail pour ses personnels (circulaire n°0001D21008707/ARM/SGA/DRH-MD du 28 avril 2021).

Il est donc établi que si la situation sanitaire continue à s'améliorer d'ici septembre 2021, le régime exceptionnel de télétravail instauré pendant la crise ne sera plus applicable au 1er septembre.

Cependant, les personnels qui en auront fait la demande et qui auront obtenu l'accord de leur hiérarchie pourront continuer une partie de leur activité en télétravail, en application du nouvel accord-cadre télétravail en vigueur au MINARM.

La circulaire citée plus haut présente la procédure de demande et le circuit d'instruction de celle-ci. Il y est en particulier spécifié que toute demande de télétravail doit faire l'objet d'une réponse écrite dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de dépôt de la demande de l'agent.

Pour commencer dès le 1er septembre en télétravail de "droit commun", il est important d'en exprimer le souhait le plus tôt possible.

Le formulaire de demande d'exercice des fonctions en télétravail est joint au présent document (annexe 1 de la circulaire), ainsi que la grille d'autodiagnostic pour les agents souhaitant télétravailler (annexe 2 de la circulaire).

Pour toute information complémentaire sur le sujet, n'hésitez pas à prendre rendez- vous avec votre délégué CFDT