*DGA : Direction Générale de l'Armement
Les OS et l’administration s’étaient déjà accordées sur le contenu des textes (Décret et Arrêté) depuis l’automne dernier. Le but de cette dernière réunion était de valider la fiche d’impact qui accompagnera les textes jusqu’au guichet unique (Les Finances).
Nous avions reçu fin 2022, le projet de fiche pour relecture. La CFDT avait fait remonter les quelques modifications mineures.
La CFDT salue le travail réalisé par le groupe de travail, constitué des différentes OS et de l’administration, autour de ce projet qui nous tient particulièrement à cœur. Nos demandes ont été enrichies et élargies à d’autres besoins, de sorte que le texte actuel, d’une grande ambition, permettrait à l’ensemble des agents de la DGA de bénéficier d’une prime de sujétion dès lors qu’ils découchent de leur domicile et/ou embarquent pour des activités liées aux essais ou à l’expertise.
La CFDT tient aussi à saluer le travail de préparation, de synthèse et de rédaction réalisé par l’équipe DGA/DRH/SDGS qui permet d’avoir aujourd’hui une proposition de textes aboutis, accompagnée d’une synthèse argumentaire étoffée.
Le projet va donc maintenant être présenté à la DRH-MD, qui semblerait à l’écoute du besoin, pour ensuite être soumise au Guichet Unique du Ministère des Finances. Ce parcours prendra probablement encore quelques mois inhérents au fonctionnement administratif. En parallèle les textes seront soumis au CSAR DGA et au CSA Ministériel. Les budgets associés ont été demandés pour la prochaine LPM. L’administration de la DGA a donc l’espoir de voir la mise en application de ce nouveau droit pour les agents de la DGA
pour 2024. Les budgets n’ayant pas été mis en place pour 2023 à cette fin, l’administration nous indique que la DGAFP serait extrêmement réticente à réaffecter des fonds à ce profit en 2023, dans la mesure où les textes seraient applicables avant 2024. La CFDT suivra l’avancée sur le chemin administratif de ce décret jusqu’à sa publication, et œuvrera pour une mise en application la plus rapide possible. La CFDT vous en tiendra informés.
L’indemnité aujourd’hui demandée (pas encore acquise) serait de 80€ brut par nuitée de sujétion, et cela représenterait un budget annuel global DGA d’environ 1 700 000 € si on se base sur les activités des deux années précédentes. Tout le monde est convaincu que dans les années à venir, le besoin sera plus élevé et les budgets demandés en tiendront compte. Il est clair que ce montant global est un des éléments qui sera étroitement analysé par le Guichet Unique....
La CFDT sait l’impatience que peut maintenant susciter l’espoir de voir arriver ce nouveau droit, car vous êtes de plus en plus sollicités dans vos activités, sans reconnaissance pécuniaire particulière. Pour avoir participé à l’élaboration de ce projet depuis sa genèse au fin fond d’un centre d’essai de province, la CFDT reste confortée dans le pouvoir du dialogue social qui, bien que long, démontre son efficacité quand toutes les parties sont ouvertes à la discussion et font but commun.
