Détails

*SIAé : Service Industriel de l'Aéronautique

Après plusieurs mois d’attente, elle arrive enfin !

Cette revendication que nous portons au plus haut niveau depuis 2017, et qui est inscrite au budget 2022, va enfin voir sa mise en application avec une prise d’effet au 1er avril 2022.

Les agents qui pourront bénéficier de cette indemnité dite de navigabilité, sont de tous horizons : fonctionnaires, ouvriers de l’état et contractuels du Ministère des Armées. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Deux taux sont prévus : le taux 1 pour un montant de 200 euros et le taux 2 pour un montant de 100 euros. Afin de les percevoir il sera nécessaire de remplir plusieurs conditions, à savoir:

Taux 1 :

  • Etre en position d’activité,
  • Exercer au sein d’une des unités opérationnelles identifiées,
  • Etre sur des fonctions contribuant directement à l’entretien des aéronefs,
  • Etre détenteur d’une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des
    équipements.

Taux 2 :

  • Etre en position d’activité,
  • Exercer au sein d’une des unités opérationnelles identifiées,
  • Etre sur des fonctions contribuant directement à l’entretien des aéronefs,
  • Exercer dans l’un des emplois répertoriés qui font l’objet d’une annexe.

Dès lors que l’une des 4 conditions identifiées prévues et citées ci-dessus pour la perception de cette prime ne sera plus remplie, le versement de celle-ci prendra fin.
Il en sera de même pour les agents placés en longue maladie, en congés de longue durée ou en congés parental. Enfin le montant de l’indemnité sera proratisé pour les agents à temps partiel.

Chaque employeur devra attester auprès des CMG de l’ouverture, de la suspension ou de la fin du droit à l’indemnité au moyen d’une liste nominative.
La note d’application fera l’objet d’une mise à jour annuelle.

La pugnacité dont a fait preuve la CFDT, qui porte ce dossier depuis 2017, a une nouvelle fois porté ses fruits. Alors pour que la CFDT reste 1ère organisation syndicale du Ministère et continue de peser dans les négociations à venir, VOTEZ ET FAITES VOTEZ CFDT DU 1ER AU 8 DECEMBRE.

Paris le 25 juillet 2022