La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a émis, ce 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l'Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site.
Par message officiel du même jour1, le DRHMD a signifié aux différents états-majors, directions et service que les dispositions de la note DRHMD du 31 décembre 20212 étaient reconduites jusqu'au 1er février 2022 inclus.
Cette dernière note a fait l’objet de l’Info-Covid-19 n°37 en date du 4 janvier 2022.
Ainsi, l'obligation de trois jours de télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service est prolongée jusqu’au 1er février inclus. Pour mémoire, les agents qui le peuvent sont incités à réaliser quatre jours de télétravail si cela est possible.
Cette prolongation concerne également toutes les mesures d’organisation du travail pour rechercher à réduire la présence simultanée des personnels, le strict respect des mesures générales de prévention, la priorisation des réunions par visio ou audioconférence et l’interdiction des moments de convivialité, y compris des cérémonies de vœux, quel que soit le nombre de personnes.
La CFDT vous rappelle que les jours télétravaillés, qu’ils soient effectués dans ce cadre contraint ou dans celui résultant d’une demande en régime « normal », seront indemnisés à hauteur de 2,5 € par jour (indemnisation plafonnée à 220€ par an). Pensez à bien noter et faire reconnaitre ces jours (les demi-journées sont cumulées) !
Le message DRHMD indique qu’à compter du 2 février, le régime de droit commun prévu par l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique s'opèrera.
La circulaire Fonction publique comme le message DRHMD et sa note précédente enjoignent les autorités à entretenir un dialogue social nourri avec les organisations syndicales au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles.
Si malgré tout, vous rencontrez des difficultés, la CFDT vous invite à contacter vos représentant-e-s de proximité pour les signaler.
Paris, le 21 janvier 2022
1 NEMO DRHMD N°2022/1 du 21/01/2022 - Reconduction des dispositions relatives au recours au télétravail et à la télé-activité pour les personnels civils et militaires du ministère des armées dans le cadre de la gestion de crise sanitaire
2 Note n°0001D21025553 ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/NPNP/DRHMD du 31/12/2021 Mise en place d’une obligation de recours au télétravail et à la télé-activité pour les personnels civils et militaires du ministère des armées dans le cadre de la gestion de crise sanitaire
