La DRH-MD fait 4 constats des CAPSO en application qui la pousse à faire évoluer celles- ci :
- Un calendrier perfectible ;
- Une population ouvrière en déclin ;
- Les rôles des CMG ;
- Des évolutions statutaires.
En préambule, le représentant de la DRH-MD nous informe que les lignes directrices de gestion applicables aux fonctionnaires (LDG) suite à la loi de transformation de la fonction publique ne seront pas appliquées pour les ouvriers de l’état.
À ce sujet, la CFDT défense avait interpellé la ministre des Armées par courrier le 30 avril dernier pour dénoncer le projet de la DRH-MD qui consistait tout simplement à faire disparaitre l’avancement dans les CAPSO d’autant plus que, sur ce sujet, la LTFP ne concerne pas les personnels à statut ouvrier. Ceci aurait, de fait, vidé les CAPSO de leur substance. Nous sommes, sur ce point, satisfaits que notre courrier ait été suivi d’effets.
Sur les raisons qui motivent l’administration, certaines sont tout de même un peu « osées ». En effet, les seuls responsables du déclin de la population ouvrière en sont les gouvernements successifs depuis 2009. La seule éclaircie ayant été la reprise de l’embauche dans quelques professions ou domaines techniques depuis le Ministère Le Drian. C’est hélas trop peu en regard des nombreux départs en retraite chaque année. Ensuite, le rôle des CMG à qui on empile les charges de travail en même temps qu’on réduit les effectifs sous le dogme des économies budgétaires. Il ne faut pas se plaindre ensuite des difficultés à remplir les missions. Au bout du compte, ce sont les personnels des 2 côtés qui trinquent.
Aujourd’hui, la priorité de la DRH-MD est de stabiliser la cartographie des CAPSO en vue de passer un marché pour que les prochaines élections professionnelles (fin 2022) se déroulent par votes électroniques.
Cette cartographie doit donc être réglementairement figée pour le CTM de fin d’année.
Un seuil de 1000 agents est envisagé comme référence à l’établissement de la future cartographie.
Le tableau ci-dessous donne une idée des futures cartographies envisagées par la DRH- MD.
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Période transitoire 2023-2026 |
Dispositif pérenne (à compter de 2027) |
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Soit un total de 15 CAPSO (au lieu de 32). |
Soit un total de 10 CAPSO (au lieu de 32) |
Cette cartographie est en cours d’établissement et sera transmise aux différentes organisations syndicales dès qu’elle sera faite.
La DRH-MD souhaite également réduire le nombre de collèges à 2 (CED, OE d’un côté et TSO de l’autre). Les organisations syndicales sont partagées entre 3 collèges (CGT, FO) et 1 collège (CFDT, UNSA).
Après un premier retour d’expérience (Retex) qui avait été présenté par la DRH-MD 1 an après la création des CAPSO actuelles, un deuxième doit-être réalisé d’ici la fin de l’année.
Pour la constitution des listes de candidats à l’élection CAPSO de 2022, le nombre sera en adéquation avec la règlementation en vigueur pour des CAPSO à plus de 750 OE.
Concernant les missions nouvelles qui pourraient être dévolues aux futures CAPSO en sus de l’avancement, les travaux devraient débuter en septembre 2021.
Maintenant et comme à l’accoutumée, la CFDT s’organisera afin que ses élus des CAPSO en 2022 aient les moyens de bien remplir leur mission au profit des personnels qu’ils représenteront.
Paris le 07 juillet 2021