Lors de la dernière CAPC a été évoquée la question de la revalorisation substantielle du montant de l'IFSE, ainsi que celle du ticket promotion de corps, de grade et de mobilité, en adéquation avec le reclassement en catégorie A, donc sur la base des attachés. Il nous avait été répondu que des propositions avaient été faites. Depuis, il semblerait que le ministère des finances ait acté la revalorisation du RIFSEEP. La CFDT sollicite la communication des différents montants et la date à laquelle les ASS peuvent espérer percevoir cette revalorisation.
De même, la CFDT revendique l'organisation, en 2019, d'une CAPC supplémentaire dédiée à l'avancement, afin de permettre à plus d'ASSCN de passer ASSCS, avant le regroupement d'un seul et même grade à l'horizon 2021. En effet, un certain nombre d'ASS sont au Ministère depuis de nombreuses années et sont encore ASSCN, pendant que d'autres, plus jeunes, démontrent de réelles compétences et un investissement irréprochable. Nous en demandons la reconnaissance à travers un avancement plus important.
En outre, 6 mois après la réorganisation territoriale et l'adossement des collègues de la gendarmerie aux CTAS, une partie des problématiques exposées lors de la dernière CAPC demeurent. Seule l'organisation des comités sociaux a été effective ainsi que celles des commissions restreintes, ou en passe de l'être au mois de juin. Pour le reste, rien n'a changé, la convention n'est toujours pas signée. Il existe toujours un problème de moyens pour que tous les ASS puissent fonctionner correctement et mener à bien leurs missions auprès des ressortissants : la prise en charge des frais de déplacement dysfonctionne encore pour les ASS ex gendarmerie, l'accès aux mêmes logiciels ou sites communs des CTAS n'est toujours pas possible.
Nous souhaitons donc alerter l’administration sur le grand épuisement et un mal-être certain des ASS et ASAS ex gendarmerie.
Enfin, il règne une certaine dysharmonie quant à la gestion des AMR et du PAR par les différents CTAS puisque certains ont reçu les ASS et ASAS gendarmerie, sans être dans la capacité de leur indiquer leurs droits, quant au ticket mobilité par exemple, pendant que d'autres CTAS ont organisé une réunion d'information collective non obligatoire, et d'autres n'ont absolument rien fait.
Nous nous interrogeons sur les directives de la SDAS. Une uniformisation de la démarche nous paraît indispensable pour des personnels qui appartiennent à un même service qu'est l'action sociale des armées. Nous attendons donc des réponses précises et identiques pour tout un chacun.
Dans le même sens, la CFDT se questionne sur la non parution, au 13 juin, des règlements intérieurs des CTAS alors que la réorganisation entraîne inévitablement une réécriture. Quel est le positionnement de la sous- direction à ce sujet ?
Enfin, nous aimerions évoquer un dernier point remonté par des professionnels de terrain. Il semblerait que le SDAS ait projeté d'écrire un code de déontologie propre à l'action sociale des armées. Nous tenons à préciser que l'ANAS, qui est une association composée uniquement d'assistants sociaux titulaires du diplôme d'état, a déjà un code de déontologie, destiné à l'ensemble des assistants sociaux exerçant sur le territoire, quel que ce soit leur employeur. De ce fait, nous nous étonnons de ce projet et nous interrogeons sur son objectif. La CFDT est opposée à un code de déontologie spécifique au ministère des armées et réagira auprès des plus hautes instances ministérielles (MinArm et affaires sociales) et professionnelles, si cette évocation était fondée.
