Avancement : Commission Consultative Paritaire d’Avancement et de Discipline (CCPAD)

CCPAD Berkani

POUR LES BERKANI C CE SERA UNE TRANSFORMATION EN « CONTRACTUELS 84/16 », POUR LES « DÉCRET 49 », RIEN, NADA, QUE DALLE ...

Détails: Publication : 29 juin 2016

DÉCRET 49 BERKANI C

La CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mercredi 29 juin matin. Cette CCPAD portait sur les RTS 2016, des licenciements et questions diverses. En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe. Le PV de la séance du 19 décembre 2015 a été validé à l’unanimité.

INFORMATION BERKANI

Détails: Publication : 26 janvier 2016

Le mercredi 16 décembre à l’occasion de la CCPAD*, le président M. Mercier, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil a annoncé officiellement que l’avenir des agents « BERKANI » était tranché.

NON au passage en Ouvrier de l’État,
NON au passage en Fonctionnaire (hors concours par la loi SAUVADET, 2éme session à venir),
OUI au passage en Contrat de travail sous le régime de la loi 84-16.

*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

CCPAD : DES PROJETS D’AVANCÉES, IL FAUT CONCRÉTISER !

Détails: Publication : 17 mars 2015

Une CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mardi 17 mars après-midi, la CFDT/CFTC a assuré le rôle de secrétaire adjoint. La CFDT/CFTC a voté contre le règlement intérieur de la CCPAD du fait de la non-prise en charge des frais de déplacement des suppléants par l’administration qui par ailleurs demande aux représentants du personnel d’être assidus.

« BERKANI C », UN PASSIF À RÉGLER

Détails: Publication : 23 octobre 2014

Le « Berkani C », contractuel sous quasi statut, est un agent issu de la jurisprudence « Berkani » d’où l’appellation du décret de 2001. Les « Berkani C » ne peuvent envisager aucune progression du pouvoir d’achat dans la situation actuelle. Il faut proposer des solutions pour redonner un déroulement de carrière motivant et prendre en compte avec bienveillance les problèmes actuels d’application des règles de gestion du quasi statut.