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Les agents ayant effectué une première carrière en tant que militaires et embauchés sur le statut 84-16 au MinArm à leur retour à la vie civile avant 2019 devraient regarder le contenu de leur contrat de travail.
En effet, la CFDT a reçu des demandes d’explications d’un adhérent sur des différences de salaires constatées sur un même poste de travail. Cette différence est liée à un article particulier de son contrat.
Cet article précise le droit à une pension militaire de retraite et peut rentrer à ce titre dans le « contrat de différence » et sa circulaire de 1979, qui le régit.
La CFDT constatant que cette circulaire a été abrogée en avril 2019, a saisi le bureau Agent Non Titulaire (ANT) de la DRH MD, en charge des recrutements des agents sur contrats, qui nous a fourni les réponses suivantes :
- lors de l’abrogation de cette circulaire dans le contrat de travail, un recensement des agents concernés a été demandé aux directions centrales ;
- chaque agent par la suite a été contacté afin qu’un avenant à son contrat lui soit proposé ;
- cet avenant a entrainé une modification du calcul de salaire, au bénéfice de l’agent. Il semble que certains agents soient passés à travers ce recensement. La CFDT vous recommande de regarder votre contrat de travail. Si vous avez un doute ou que vous êtes concernés par cette situation, n’hésitez pas à contacter un correspondant CFDT local qui vous confirmera la validité de votre demande et vous accompagnera dans la démarche.
