Fonctionnaire

PPCR

A "Type" Technique- Promotion sociale

Le 24 mars 2016, lors de la réunion d’information sur la mise en œuvre du Parcours professionnel (PPCR) au MinDef, la DRHMD a rappelé l’action de la Fonction Publique pour harmoniser le corps de A « technique » (IEF) avec celui de A « administratif » (Attachés). La CFDT et l’ANPIT-CFDT revendiquent une telle évolution statutaire pour l’ensemble des ingénieurs en fonction au sein des ministères de la fonction publique de l’Etat. Ce projet permettra une harmonisation des différents statuts tout en offrant de meilleures perspectives de carrière, notamment par la création d’un troisième grade.

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ASS-CTSS : Assistant de service social et conseiller technique

La CFDT FEAE avait adressé en novembre dernier, un deuxième courrier à CNIL, afin de porter de nouveaux éléments à sa connaissance. Cette dernière a interrogé le ministère de la Défense et a pris position quant à notre plainte.

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La CFDT FEAE avait adressé en novembre dernier, un deuxième courrier à CNIL, afin de porter de nouveaux éléments à sa connaissance. Cette dernière a interrogé le ministère de la Défense et a pris position quant à notre plainte.

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Le décret relatif à la PFR sera abrogé le 31 décembre 2015. La DRH-MD proposera au comité technique ministériel du 24 novembre prochain, un texte pour l’application du RIFSEEP aux SA, mettant les organisations syndicales représentatives dans l’obligation d’accepter ce dernier sous peine que les montants indemnitaires ne leurs soient pas versés sur le salaire de janvier 2016.

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*SIAS : SYSTEME D’INFORMATION DE L’ACTION SOCIALE

Suite à sa saisine de la CNIL, la CFDT a consulté une avocate, pour lui soumettre le dossier SIAS et évoquer les interrogations des assistants de services sociaux, restées en suspend.

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*SIAS : SYSTEME D’INFORMATION DE L’ACTION SOCIALE

Suite à sa saisine de la CNIL, la CFDT a consulté une avocate, pour lui soumettre le dossier SIAS et évoquer les interrogations des assistants de services sociaux, restées en suspend.

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Ce projet PPCR ouvre pour le corps des IEF, et, au-delà, des corps d’ingénieurs de l’Etat l’opportunité d’aboutir à un corps interministériel permettant de revaloriser les agents des filières techniques.

Ce projet doit maintenir pour le corps d’ingénieurs ainsi constitué le caractère de corps d’accueil pour les TSEF (ou techniciens appartenant au NES dans d’autres champs minis- tériels). Ce doit être également l’occasion de remettre au premier plan une discussion sur la qualité des formations initiales, voire leur mutualisation, et sur les écoles devant les assurer. Ce projet correspond enfin à l’objectif de la fonction publique de favoriser la mobilité des fonctionnaires entre les différents ministères.

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ELECTIONS FONCTIONS PUBLIQUES 2014 - 2015

Le niveau de responsabilité des Cadres de Santé (une petite quarantaine) exige une politique managériale, intégrée dans le projet d’établissement. Ils affirment une réelle autonomie en participant aux décisions stratégiques. L’évolution de la technicité, des règlementations, des restrictions budgétaires, dans un contexte de restructurations sont pour les Cadres de Santé des facteurs d’isolement, de stress important au regard des difficultés rencontrées. Les cadres de santé au regard de leurs responsabilités et qualifications professionnelles demandent un réel déroulement de carrière par une accession professionnelle vers des postes de direction.

 
 

Vous vous êtes légitimement interrogés sur la conformité du SIAS avec la loi informatiques et libertés ainsi que sur le secret professionnel. La CFDT parmi d’autre démarches a saisi la CNIL qui a rendu son avis.

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Vous vous êtes légitimement interrogés sur la conformité du SIAS avec la loi informatiques et libertés ainsi que sur le secret professionnel. La CFDT parmi d’autre démarches a saisi la CNIL qui a rendu son avis.

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Le projet n’a pas beaucoup évolué depuis la dernière réunion technique du 18 juin. Lors du dernier comité technique ministériel, le 25 juin, la question de l’application du RIFSEEP aux ATMD avait été posée. Le texte n’a pas fait l’unanimité et pourtant il est validé. Rappelons l’abstention de la CFDT/CFTC sur la question, conformément à ses positions à la Fonction Publique.

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La DRH-MD continue son travail de déploiement du RIFSEEP ; les attachés doivent voir la suppression de la PFR au plus tard en fin d’année. L’automne est une cible pour l’application aux attachés. La Fonction Publique a réalisé l’ébauche d’un classement et la DRH-MD avec le concours des employeurs consolide le projet.

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La ministre Marylise Lebranchu a présenté les nouvelles propositions du gouvernement en matière de carrières et de rémunérations pour les agents publics des trois fonctions publics, État, Territoriale et Hospitalière.

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La ministre Marylise Lebranchu a présenté les nouvelles propositions du gouvernement en matière de carrières et de rémunérations pour les agents publics des trois fonctions publics, État, Territoriale et Hospitalière.

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 La DRH-MD proposera au comité technique ministériel (CTM) du 25 juin 2015, un texte pour l’application du RIFSEEP aux ATMD. La réunion technique avec les organisations syndicales a mis en évidence les incohérences sur la méthodologie employée pour catégoriser les emplois. Les autorités d’emplois sont responsables des indications sur les postes et les métiers et toute la « cuisine » qui est faite entre les REO et les emplois tenus en dehors de la réglementation risquent de faire perdre la recon- naissance attendue par des agents.

La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.

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