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Une réunion entre l’administration du MINARM et les OS a eu lieu le 6 mai à Paris pour la déclinaison, au MINARM, des nouveaux textes relatifs aux déplacements temporaires des agents. Les OS sont sollicitées pour faire des propositions dans le périmètre assez réduit des marges de manœuvre qu’ont les ministères par rapport aux textes de la fonction publique. La CFDT Défense va se pencher sur toutes les mesures « mises sur la table », c’est-à-dire pouvant faire l’objet d’adaptation et faire des propositions les plus favorables possibles pour les agents.
Pour autant, le décret et ses arrêtés d’application, sortis le 26 février 2019, sont à effet immédiat et certaines nouveautés ne peuvent pas faire l’objet de dérogation.
Par exemple : l’ordonnateur de la mission peut maintenant (il en a le droit) demander des justificatifs pour les repas et ce jusqu’à liquidation de la mission. Les agents doivent donc impérativement demander et garder ces justificatifs, pour les tenir à la disposition de l’employeur, jusqu’à ce que la mission soit liquidée (payée).
Par ailleurs, nous déplorons la non augmentation de l’indemnité de repas qui reste fixée à 15,25 €.
Pour le reste les modifications sont les suivantes :
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
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Véhicules
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Jusqu’à 2 000 km
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2 001 à 10 000 km
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+ de 10 000 km
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2006
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2019
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2006
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2019
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2006
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2019
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5 CV et -
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0,25 €
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0,29 €
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0,31 €
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0,36 €
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0,18 €
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0,21 €
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6 et 7 CV
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0,32 €
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0,37 €
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0,39 €
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0,46 €
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0,23 €
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0,27 €
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8 CV et +
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0,35 €
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0,41 €
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0,43 €
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0,50 €
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0,25 €
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0,29 €
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FRAIS DE NUITÉE
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Taux maximum de remboursement
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Taux de base
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Villes de 200 000 habitants et plus
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Commune de Paris
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Hébergement
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70 €
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90 €
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110 €
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Repas
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15,25 €
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15,25 €
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15,25 €
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Le taux est fixé à 120 € dans tous les cas pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite
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