Régime indemnitaire

Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices de tous les échelons de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

C’est une ancienne revendication de la CFDT car les primes sont exclues du calcul de la pension. Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la retraite des fonctionnaires.

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EN RAPPEL Le dispositif prévoit à minima le maintien du mon- tant des primes actuellement servies qui intègrent l’IFSE assorti d’abondements à partir d’une enve- loppe de 1,7 M€ réservée pour la mise en place de ce RIFSEEP des TSEF et IEF (voir Flash Info CFDT du 01/09).

 

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Suite aux réunions de fin du 1er semestre 2016, le dossier du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) a progressé au niveau des employeurs. En complément de notre expression du 14 juin dernier, voici quelques éclaircissements sur ce nouveau régime indemnitaire qui sera appliqué au 1er décembre 2016 pour les IEF et les TSEF.

 

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La DRHMD a convié les organisations syndicales à un point de situation relatif à l'abonnement des TSEF et IEF au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel. La décision d'abonnement appartiendra au comité technique ministériel et sera votée en juin. Des précisions et améliorations quant aux montants planchers, des CIA et des classements par catégories sont attendues. La CFDT a apporté et apportera des propositions. L'état des lieux figure ci-dessous.

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 La CFDT, a toujours considéré ce système indemnitaire en décalage et sans ambition, ayant pour conséquence un mécontentement des agents ; néanmoins 1,7 millions d'euros seront bel et bien distribués aux TSEF et IEF en 2016 et en 2017. L'ensemble des ministères FPE auraient dû être abonnés au RIFSEEP avant le 1er janvier 2017 ; il n'en sera rien pour bon nombre d'entre eux. Un fois de plus notre ministère est le très bon élève de la FPE.