La CFDT Gendarmerie a tout d’abord tenu à souligner l’engagement de l’ensemble des personnels. L’institution a fait face au quotidien, souvent dans des conditions difficiles, en répondant présent à cette crise sans précédent.
La CFDT Gendarmerie a dénoncé la parution brutale et injuste de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 concernant la prise de jours de réduction de temps de travail (RTT) dans la Fonction Publique d’État au titre de la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance prévoit d’imposer de façon rétroactive 5 jours de RTT, pour la période du 16 mars au 16 avril, aux personnels qui étaient en ASA. De plus, à compter du 17 avril jusqu’à la fin de la période de la crise sanitaire (cf. loi du 23 mars 2020) dont la date est pour l’instant fixée au 23 mai, l’employeur peut imposer 5 jours de RTT ou, dans certaines conditions, 5 jours de CA avec un préavis de 24 heures, pour les agents en ASA ou en télétravail.
La CFDT Gendarmerie dénonce le caractère arbitraire de cette mesure, principalement parce qu’elle ne prévoit pas de négociation avec les personnels et leurs représentants pour sa mise en œuvre et qu’elle tend à considérer que le télétravail ce n’est pas du travail !
La CFDT Gendarmerie demande déjà que tous les personnels qui ont travaillé en bordée soient considérés à plein temps de travail effectif. Le Directeur, conscient de l’impact négatif de cette mesure, attend les directives et les arbitrages qui seront pris par le ministère.
L’autre sujet a été la mise en place progressive du plan de déconfinement en Gendarmerie. La DGGN attend les décisions, cela devrait se faire progressivement, et ainsi permettre à ceux qui « donnent actuellement beaucoup » de prendre du repos. Des moyens de protections sont mis en place, la CFDT Gendarmerie a toutefois attiré l’attention sur le nettoyage des locaux qui n’était pas suffisant. Elle a également demandé un prochain rendez-vous avec les OS pour évoquer les modalités du déconfinement.
La CFDT Gendarmerie a constaté que certains commencent à rappeler des personnels afin de préparer demain. Si la reprise doit être anticipée, cela doit se faire dans les règles imposées par la situation sanitaire. Il faut garder à l’esprit que le déconfinement ne démarre que le 11 mai 2020, c’est à partir de là que la reprise doit se mettre en place de façon progressive et sécurisée. Toute évolution des plans de continuité d’activité d’ici le 11 mai doit se faire avec l’accord des organisations représentatives des personnels et être justifiée par le caractère essentiel de l’activité. Les agents ne peuvent pas comprendre qu’on les rappelle sur des missions non essentielles et qu’en même temps le discours politique les incite à « rester chez eux ».
La CFDT Gendarmerie a demandé que le télétravail, une fois la crise finie, soit déployé plus naturellement dans notre périmètre. Cette mesure si difficile à mettre en place avant s’est révélée essentielle au maintien de l’activité.
Elle a également souligné l’importance des sections SST, si peu reconnues, avant, pour la mise en place de mesures urgentes.
Sur ces deux derniers sujets, le Directeur rejoint notre avis.
Concernant la mise en place de la future prime de 1 000 euros qui est en cours de négociation, le Directeur est conscient de la difficulté de mise en œuvre et d'attribution de cette « prime à baffes ».
La CFDT a demandé la reconnaissance en maladie professionnelle du covid-19. Cette demande, initiée d’ailleurs par la Gendarmerie au niveau ministériel est en cours d’étude de validation.
Une photographie de la situation au 8 avril 2020 des personnels civils en Gendarmerie montrait les éléments suivants :
- 2 200 personnels en bordés (1 100 présentiels + 300 en télétravail + 800 ASA)
- 2 100 en non présentiel (700 en télétravail + 1400 ASA)
- 150 à 200 autres (confinés, maladie, congés...)
Une bilatérale toujours très franche, avec un Directeur ouvert qui semblait totalement à l’écoute, avec parfois « des sujets qui fâchent », une crise à passer avec des personnels inquiets et sous tension et des directives ministérielles qui... arrivent.
La CFDT Gendarmerie reste toujours là pour vous défendre et vous accompagner, alors sortons de cette crise ensemble et plus forts, en espérant que nous ne soyons pas dans l’œil du cyclone.
Paris, le 30 avril 2020
