Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a présidé l’assemblée plénière du Conseil commun du 19 décembre 2017. Dans son intervention, il a rappelé son attachement au dialogue social et son estime pour le travail et l’investissement de l’ensemble des agents publics dans l’exercice de leur mission. Il a salué aussi les 8500 apprentis qui sont en formation dans les trois versants de la Fonction publique[...]

Les points de vigilance :

- suite du rendez-vous salarial 2017 : les désaccords restent profonds, même si nous avons bien noté quelques réponses positives à nos propositions (protection sociale complémentaire en santé et prévoyance et indemnités). 

- rendez-vous salarial 2018 : nous souhaitons qu’il prenne sa place dans le cadre du calendrier de construction et d’arbitrages budgétaires. Pour cela, pour un dialogue social franc et respectueux, nous demandons à ce qu’il soit programmé au printemps (et non en octobre, quand tout est joué et décidé).

- sur la « différenciation » des trois versants de la Fonction publique : nous sommes tout à la fois attachés à l’unicité de la fonction publique ET aux caractéristiques propres à chacun des versants. Nous sommes prêts à travailler à la consolidation de droits existants ou à la construction de droits nouveaux pour les agents, fonctionnaires et contractuels.Mais nous sommes opposés à la décorrélation de la valeur du point entre les différents employeurs (qui ont déjà à leur main le levier indemnitaire). On ne peut accepter l’instauration d’obstacles supplémentaires à la mobilité, alors même que les discours ne cessent de la valoriser. Une telle décision serait contraire à tous les engagements que nous portons en matière de parcours professionnels et qui figurent dans l’axe 1 du protocole PPCR. 

- Action publique 2022 : outre nos inquiétudes sur les conséquences des décisions en terme de cohésion et de solidarités, nous appelons au respect du dialogue social dans le processus de décisions. 

Les points positifs : 

- le discours de Olivier Dussopt qui a permis d’exprimer du respect pour les agents et leur investissement dans l’accomplissement de leurs missions et un attachement à un dialogue social de qualité. La CFDt se félicite de cette rupture dans le ton et les mots employés.

- Élections professionnelles : Toute l’année sera consacrée à la préparation du scrutin du 6 décembre 2018. Et ensuite, dès 2019, nous espérons un bilan de la loi de 2010, voire une négociation sur le dialogue social et son organisation.

- Protection sociale complémentaire : réponse positive à l’une de nos revendications. Après la phase de bilan, nous espérons très clairement une négociation sur la participation financière des employeurs à la complémentaire santé et prévoyance des agents. 

• Égalité professionnelle et prévention des violences sexistes : réponse positive à l’une de nos revendications. La première réunion est programmée le 9 janvier. Pour nous : à partir du bilan de l’accord de 2013, construire des dispositions opérationnelles, voire opposables (par exemple sur les régimes indemnitaires et déroulements de carrière). Sur les violences sexistes, il faudra dépasser le seul stade de la prévention. 

• CPA : réponse positive à l’une de nos revendications. Sur la sécurisation du financement du CPA et du CPF, nous rappellerons notre souhait d’une part de financement mutualisé. Portabilité du CET : la mise en oeuvre de l'article 3 de l'ordonnance mobilité qui prévoit cette portabilité est très positive (et c'est aussi un premier pas indispensable pour une banque des temps...).

• Gestion des âges : c'est une réponse qui sera vraiment positive à l’une de nos revendications si on parle plutôt de parcours professionnels (et peut-être aussi de diversité !).

• Conditions de travail et santé au travail : réponse positive. Notre souhait est d’arrivé à une négociation plus large sur Qualité de vie au travail incluant la définition des marges pour des agents en situation d’encadrement ainsi que leur accompagnement. 

En savoir davantage:

 > 2017-12-19 AP CCFP declaration CFDT

 > Discours d'ouverture du secrétaire Etat action et comptes publics CCFP 19-12-17